Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... travaux publics , sur l'exercice 1913 , pour l'emploi des fonds de concours versés par les compagnies , conformément aux conventions annexées auxdites lois du 20 novembre 1883 , des crédits montant à quatre millions quatre cent mille ...
... travaux publics , sur l'exercice 1913 , pour l'emploi des fonds de concours versés par les compagnies , conformément aux conventions annexées auxdites lois du 20 novembre 1883 , des crédits montant à quatre millions quatre cent mille ...
Page 1644
... TRAVAUX PUBLI TRAVAUX I 2 3 3 bis 7 789 10 11 Traitements , quart colonial et indemnités des fonctionnaires et agents dé- tachés de la métropole . Traitements et indemnités des agents coloniaux . Frais généraux des services des ponts et ...
... TRAVAUX PUBLI TRAVAUX I 2 3 3 bis 7 789 10 11 Traitements , quart colonial et indemnités des fonctionnaires et agents dé- tachés de la métropole . Traitements et indemnités des agents coloniaux . Frais généraux des services des ponts et ...
Page 1648
... Travaux neufs .. Travaux d'entretien .. 27 ter 28 Travaux de reboisement et consolidation du sol . Frais de récolte des lièges de reproduction .. 29 Dépenses diverses .. TOTAUX ... 519.79 2,089.4 230,5 513,0 16.00 628,50 92,71 4,089,91 ...
... Travaux neufs .. Travaux d'entretien .. 27 ter 28 Travaux de reboisement et consolidation du sol . Frais de récolte des lièges de reproduction .. 29 Dépenses diverses .. TOTAUX ... 519.79 2,089.4 230,5 513,0 16.00 628,50 92,71 4,089,91 ...
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... travaux de const scolaires . Construction de bâtiments à l'université et frais de contrôle à la charge de la colonie , des projets de travaux .. TOTAUX .. INSTRUCTION PUBLIQUE DES INDIGÈNES . Subventions en capital aux communes pour la ...
... travaux de const scolaires . Construction de bâtiments à l'université et frais de contrôle à la charge de la colonie , des projets de travaux .. TOTAUX .. INSTRUCTION PUBLIQUE DES INDIGÈNES . Subventions en capital aux communes pour la ...
Page 1685
France. Travaux de colonisation ( emprunt de 50 millions ) . Travaux forestiers ( emprunt de 50 millions ) .... Service de l'assistance publique ( emprunt de 175 millions ) ....... Service des postes , télégraphes et téléphones emprunt ...
France. Travaux de colonisation ( emprunt de 50 millions ) . Travaux forestiers ( emprunt de 50 millions ) .... Service de l'assistance publique ( emprunt de 175 millions ) ....... Service des postes , télégraphes et téléphones emprunt ...
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13 août 13 avril 17 juillet 21 mars 22 août 22 Septembre 24 juillet 28 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution classe crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvert au ministre personnel PIERRE BAUDIN POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor