Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1640
... Traitement et quart colonial des fonctionnaires et agents détachés de la métropole ..... Traitements des agents coloniaux et du personnel secondaire .. Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents déta- chés de ...
... Traitement et quart colonial des fonctionnaires et agents détachés de la métropole ..... Traitements des agents coloniaux et du personnel secondaire .. Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents déta- chés de ...
Page 1642
... Traitement et quart colonial des fonctionnaires et agents détachés de la mé- tropole ... 789,00 28 Traitements des agents coloniaux .. 18,60 29 30 Allocation et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents déta- chés de la ...
... Traitement et quart colonial des fonctionnaires et agents détachés de la mé- tropole ... 789,00 28 Traitements des agents coloniaux .. 18,60 29 30 Allocation et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents déta- chés de la ...
Page 1723
... traitements des directeurs et directrices des écoles pratiques de commerce et d'industrie sont les mêmes que ceux des professeurs laires , augmentés , à titre de supplément de traitement , d'une demaite dite de direction , soumise à ...
... traitements des directeurs et directrices des écoles pratiques de commerce et d'industrie sont les mêmes que ceux des professeurs laires , augmentés , à titre de supplément de traitement , d'une demaite dite de direction , soumise à ...
Page 1797
... traitements des auditeurs au Conseil d'État sont fixés ainsi Seat : Auditeus de 2 classe .... deurs de 1 classe ... 3,0001 5,000 6,000 tribution du traitement de six mille francs ( 6,000 ' ) aux audi- de classe est subordonnée à la ...
... traitements des auditeurs au Conseil d'État sont fixés ainsi Seat : Auditeus de 2 classe .... deurs de 1 classe ... 3,0001 5,000 6,000 tribution du traitement de six mille francs ( 6,000 ' ) aux audi- de classe est subordonnée à la ...
Page 1801
... traitement des stagiaires sont es à cinquante francs ( 50 ) la première année . L'allocation de cent francs ( 100 ) accordée pour possession du cer- at d'études normales est fixé à cinquante francs ( 50 ' ) la première née . Les ...
... traitement des stagiaires sont es à cinquante francs ( 50 ) la première année . L'allocation de cent francs ( 100 ) accordée pour possession du cer- at d'études normales est fixé à cinquante francs ( 50 ' ) la première née . Les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor