Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1663
... titre des Prélèvements sur les fonds d'emprunt est diminuée de 17,664,591 fr . 79 › ur que i évaluation servant de base au compte definitif ( 10,325,552 fr . 12 ) corresponde exactement au montant payements electes par prélèvements sur ...
... titre des Prélèvements sur les fonds d'emprunt est diminuée de 17,664,591 fr . 79 › ur que i évaluation servant de base au compte definitif ( 10,325,552 fr . 12 ) corresponde exactement au montant payements electes par prélèvements sur ...
Page 1686
... titre de l'emploi des excédents du fonds de réserve ; 3 ° De ...... représentant les sommes restées sans emploi au titre des prélèvements opérés sur le fonds de réserve pendant l'année 1911 . 27,673,530 03 8,495,194 78 100,461 14 TOTAL ...
... titre de l'emploi des excédents du fonds de réserve ; 3 ° De ...... représentant les sommes restées sans emploi au titre des prélèvements opérés sur le fonds de réserve pendant l'année 1911 . 27,673,530 03 8,495,194 78 100,461 14 TOTAL ...
Page 1711
... titre de fonds de con- cours , un crédit de 500 francs , applicable à la bibliothèque de l'École des langues orientales vivantes ...... let .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 1,000 ...
... titre de fonds de con- cours , un crédit de 500 francs , applicable à la bibliothèque de l'École des langues orientales vivantes ...... let .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 1,000 ...
Page 1749
... titre de fonds de con cars versés au Trésor , un crédit de 2,500 francs , applicable à la Biblio thèque publique de l'Opéra . Du 24 Juillet 1913 . LA PRÉSIDENT DE La RépubliquE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil ...
... titre de fonds de con cars versés au Trésor , un crédit de 2,500 francs , applicable à la Biblio thèque publique de l'Opéra . Du 24 Juillet 1913 . LA PRÉSIDENT DE La RépubliquE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil ...
Page 1762
... titre de fonds de concours versés au Trésor , un credit de 3,500 francs , applicable à la décoration du Musée Bonnat , à Bayonne . Du 26 Juillet 1913 . Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil ...
... titre de fonds de concours versés au Trésor , un credit de 3,500 francs , applicable à la décoration du Musée Bonnat , à Bayonne . Du 26 Juillet 1913 . Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor