Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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Page 1711
... titre de fonds de con- cours , un crédit de 100 francs , applicable au service des vues du musée de l'enseignement public ..... 20 se juillet .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 500 ...
... titre de fonds de con- cours , un crédit de 100 francs , applicable au service des vues du musée de l'enseignement public ..... 20 se juillet .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 500 ...
Page 1763
... titre de fonds de concours versés au Tré or , un crédit de 6,228 fr . 39 , applicable à la restauration des cathé- drales de Reims et de Rouen . Du 26 Juillet 1913 . Le Président de la République française , Sur le rapport du président ...
... titre de fonds de concours versés au Tré or , un crédit de 6,228 fr . 39 , applicable à la restauration des cathé- drales de Reims et de Rouen . Du 26 Juillet 1913 . Le Président de la République française , Sur le rapport du président ...
Page 1826
... titre onéreux : comme en matière d'obligation , sur le prix du transport . A titre gratuit : comme en matière de donation . Prorogation de délai . Sur le montant de la somme due .... Cautionnement . ( Code civil , art . 2011 et suivants ...
... titre onéreux : comme en matière d'obligation , sur le prix du transport . A titre gratuit : comme en matière de donation . Prorogation de délai . Sur le montant de la somme due .... Cautionnement . ( Code civil , art . 2011 et suivants ...
Page 1885
... titre d'officier de santé , et leur imposant , à titre obligatoire , les tra- vaux pratiques dans les conditions précédemment déterminées pour les aspirants au doctorat en médecine ; loi de finances du 26 février 1887 , rétablissant le ...
... titre d'officier de santé , et leur imposant , à titre obligatoire , les tra- vaux pratiques dans les conditions précédemment déterminées pour les aspirants au doctorat en médecine ; loi de finances du 26 février 1887 , rétablissant le ...
Page 2095
... titre de cinq cents francs jusqu'à mille francs , à trois francs pour chaque titre au - dessus de mille francs et jusqu'à deux mille francs , et ainsi de suite à raison de un franc cinquante centimes par mille francs ou fraction de ...
... titre de cinq cents francs jusqu'à mille francs , à trois francs pour chaque titre au - dessus de mille francs et jusqu'à deux mille francs , et ainsi de suite à raison de un franc cinquante centimes par mille francs ou fraction de ...
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13 août 13 avril 17 juillet 21 mars 22 août 22 Septembre 24 juillet 28 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution classe crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvert au ministre personnel PIERRE BAUDIN POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor