Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... tion de la médaille d'honneur aut professeurs des sociétés . ayant pour but l'éducation populaire .... juillet .... DÉCRET portant création de nouveaux types pour la réexporta- tion des farines et semoules .... 156 157 Dates . MINISTÈRE ...
... tion de la médaille d'honneur aut professeurs des sociétés . ayant pour but l'éducation populaire .... juillet .... DÉCRET portant création de nouveaux types pour la réexporta- tion des farines et semoules .... 156 157 Dates . MINISTÈRE ...
Page 1574
... tion que dans un délai supérieur à quinze années à compter du pre- mier versement . 10. Le comité consultatif des assurances sur la vie et des entre- prises de capitalisation comprendra , outre les membres prévus aux articles 10 de la ...
... tion que dans un délai supérieur à quinze années à compter du pre- mier versement . 10. Le comité consultatif des assurances sur la vie et des entre- prises de capitalisation comprendra , outre les membres prévus aux articles 10 de la ...
Page 1582
... tion ou radiation des titulaires . 3. L'article 11 de la loi du 29 mars 1912 est complété par ragraphe suivant : le Une croix de commandeur sera également mise à la disposition lu ministre de la guerre tous les trois ans , ainsi que ...
... tion ou radiation des titulaires . 3. L'article 11 de la loi du 29 mars 1912 est complété par ragraphe suivant : le Une croix de commandeur sera également mise à la disposition lu ministre de la guerre tous les trois ans , ainsi que ...
Page 1617
... tion est autorisée par les lois . Sont obligatoires pour le département , dans les conditions des ticles 60 et 61 de la loi du 10 août 1871 : Les dépenses résultant des allocations accordées aux chefs de Smile et aux femmes privés de ...
... tion est autorisée par les lois . Sont obligatoires pour le département , dans les conditions des ticles 60 et 61 de la loi du 10 août 1871 : Les dépenses résultant des allocations accordées aux chefs de Smile et aux femmes privés de ...
Page 1726
... tion publique prévu à l'article 9 ( de la loi du 8 janvier 1905 ) determine pour chaque nature et cat gorie d'animal , le poids vif moyen et le ren ment moyen en viande nette » ; Vu l'article 128 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ...
... tion publique prévu à l'article 9 ( de la loi du 8 janvier 1905 ) determine pour chaque nature et cat gorie d'animal , le poids vif moyen et le ren ment moyen en viande nette » ; Vu l'article 128 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor