Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... taxes terminales et de tr applicables aux correspondances acheminées par les câbles sous - m français ; Vu le décret du 17 octobre 1902 , fixant la taxe par mot , pour les grammes écha gés par les communications sous - marines exclusive ...
... taxes terminales et de tr applicables aux correspondances acheminées par les câbles sous - m français ; Vu le décret du 17 octobre 1902 , fixant la taxe par mot , pour les grammes écha gés par les communications sous - marines exclusive ...
Page 1601
... taxe par mot est fixée à dix centimes ( o'10 ) avec minimum de perception d'un franc ( 1 ' ) pour les télégrammes du ... taxe comprend le tarif de la 1 " zone augmenté de la taxe de transit du câble de l'Afrique équatoriale française ...
... taxe par mot est fixée à dix centimes ( o'10 ) avec minimum de perception d'un franc ( 1 ' ) pour les télégrammes du ... taxe comprend le tarif de la 1 " zone augmenté de la taxe de transit du câble de l'Afrique équatoriale française ...
Page 1660
... Taxes assimilées aux contributions directes ... Contributions arabes ( principal et centimes perçus au profit de la colonie ) . Produits du timbre .... : Taxe sur le revenu des valeurs mobilières , etc .. Produits des douanes ...
... Taxes assimilées aux contributions directes ... Contributions arabes ( principal et centimes perçus au profit de la colonie ) . Produits du timbre .... : Taxe sur le revenu des valeurs mobilières , etc .. Produits des douanes ...
Page 1674
... TAXE S 322,962 00 6,861 00 788 00 330,611 00 Droits de douane à l'importation ( marchandises diverses ) . Sucres de toute nature ... 8,851,85600 * 3,866,46 00 507,886 00 Droits de statistique ... Droits de navigation .. Droits divers et ...
... TAXE S 322,962 00 6,861 00 788 00 330,611 00 Droits de douane à l'importation ( marchandises diverses ) . Sucres de toute nature ... 8,851,85600 * 3,866,46 00 507,886 00 Droits de statistique ... Droits de navigation .. Droits divers et ...
Page 1678
... taxe des brevets d'invention ... 4,300 00 5,195 00 5,294 00 50,000 00 Recouvrements poursuivis par l'agent judiciaire de l'Algérie . Reversement de fonds sur les dépenses du budget de l'Algerie . Moitié acquise au Trésor de la ...
... taxe des brevets d'invention ... 4,300 00 5,195 00 5,294 00 50,000 00 Recouvrements poursuivis par l'agent judiciaire de l'Algérie . Reversement de fonds sur les dépenses du budget de l'Algerie . Moitié acquise au Trésor de la ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor