Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... TABLEAU I. VALEUR du centime démographique . An - dessous de o 06 De o 061 à 0 08 De o 081 à 0 10 . Be o 101 à 0 12 De o 121 à 0 14 De o át à o 16 De o 161 à o 18 . De o 181 à o 20 ... Au - dessus de o 20 ... PART de la dépense à ...
... TABLEAU I. VALEUR du centime démographique . An - dessous de o 06 De o 061 à 0 08 De o 081 à 0 10 . Be o 101 à 0 12 De o 121 à 0 14 De o át à o 16 De o 161 à o 18 . De o 181 à o 20 ... Au - dessus de o 20 ... PART de la dépense à ...
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... TABLEAU III . p . 100 . 20 17 14 11 9 7 5 3 1 CHARGES PAR HABITANT résultant de l'assistance aux familles nombreuses . PART A COUVRIR par les communes en raison de leurs charges d'assistance апх familles nombreuses . De o 30 et au ...
... TABLEAU III . p . 100 . 20 17 14 11 9 7 5 3 1 CHARGES PAR HABITANT résultant de l'assistance aux familles nombreuses . PART A COUVRIR par les communes en raison de leurs charges d'assistance апх familles nombreuses . De o 30 et au ...
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... TABLEAU VALEUR DU CENTIME départemental rapporté à la population ( par 100 habitants ) . PART de la dépense à couvrir par le département en raison du centime démographique départemental . p . 100 . 2 4 6 9 De 3 fr . et au - dessous De 5 ...
... TABLEAU VALEUR DU CENTIME départemental rapporté à la population ( par 100 habitants ) . PART de la dépense à couvrir par le département en raison du centime démographique départemental . p . 100 . 2 4 6 9 De 3 fr . et au - dessous De 5 ...
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France. TABLEAU III . CHARGES PAR 100 HABITANTS résultant de l'assistance aux familles nombreuses . PART de la dépense à couvrir par les départements en raison de leurs charges d'assistance aux familles nombreuses . De 25 ... TABLEAU III. ...
France. TABLEAU III . CHARGES PAR 100 HABITANTS résultant de l'assistance aux familles nombreuses . PART de la dépense à couvrir par les départements en raison de leurs charges d'assistance aux familles nombreuses . De 25 ... TABLEAU III. ...
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... tableau A précité : 1 ° D'une somme de .. non consommée par les dépenses constatées à la charge de l'exercice 1911 , et annulée définitive- ment ; 2o D'une somme de .... représentant des dépenses non payées de l'exercice 1911 , qui ...
... tableau A précité : 1 ° D'une somme de .. non consommée par les dépenses constatées à la charge de l'exercice 1911 , et annulée définitive- ment ; 2o D'une somme de .... représentant des dépenses non payées de l'exercice 1911 , qui ...
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13 août 13 avril 17 juillet 21 mars 22 août 22 Septembre 24 juillet 28 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution classe crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvert au ministre personnel PIERRE BAUDIN POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor