Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... télégraphes , DÉCRÈTE : ART . 1. Est abrogé le décret du 3 mai 1912 , étendant aux p fesseurs , instructeurs et moniteurs des sociétés ou groupeme ayant pour but le développement de l'instruction et de l'éducat populaires le bénéfice ...
... télégraphes , DÉCRÈTE : ART . 1. Est abrogé le décret du 3 mai 1912 , étendant aux p fesseurs , instructeurs et moniteurs des sociétés ou groupeme ayant pour but le développement de l'instruction et de l'éducat populaires le bénéfice ...
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... télégraphes .. ( Art ÉVALUAS recel d ' le bu prim 4,871 498 8,397 7,188 5,316,4 330,0 13,786 , 13,554,1 53,943 , 5,168 , 1,916 , 884 , Produits des téléphones ... TOTAUX des produits des postes , des télégraphes et des téléphones ...
... télégraphes .. ( Art ÉVALUAS recel d ' le bu prim 4,871 498 8,397 7,188 5,316,4 330,0 13,786 , 13,554,1 53,943 , 5,168 , 1,916 , 884 , Produits des téléphones ... TOTAUX des produits des postes , des télégraphes et des téléphones ...
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... TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPhones . Postes , télégraphes et téléphones ..... 1,248,500 00 50,500 00 764,380 00 9,222,194 00 10,884,87100 TRELAFZMENTS ndevanous anpuelles Ar l'avance Banque de PAlgérie . Crédits - - 1664.
... TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPhones . Postes , télégraphes et téléphones ..... 1,248,500 00 50,500 00 764,380 00 9,222,194 00 10,884,87100 TRELAFZMENTS ndevanous anpuelles Ar l'avance Banque de PAlgérie . Crédits - - 1664.
Page 1676
... TÉLÉGRAPHES . Produit net des taxes des correspondances télégraphiques .. Contribution pour droit d'usage et frais d'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques d'intérêt privé ...... . Recettes diverses et accidentelles ...
... TÉLÉGRAPHES . Produit net des taxes des correspondances télégraphiques .. Contribution pour droit d'usage et frais d'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques d'intérêt privé ...... . Recettes diverses et accidentelles ...
Page 1682
... télégraphes Produits des téléphones .... TOTAL des produits des postes des télégraphes et des téléphon . Contributions et avances pour travaux télégraphiques et téléphon . TOTAL du paragraphe 2 ........ 1,000,000 00 5,168,425,00 5,241 ...
... télégraphes Produits des téléphones .... TOTAL des produits des postes des télégraphes et des téléphon . Contributions et avances pour travaux télégraphiques et téléphon . TOTAL du paragraphe 2 ........ 1,000,000 00 5,168,425,00 5,241 ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor