Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... supérieur de l'agricul- ture ...... 1610 1704 MINISTÈRE DES COLONIES . 3 juillet .... DÉCRET adjoignant trois nouveaux secrétaires au comité con- sultatif des affaires indigènes ..... ? juillet .... DÉCRET relatif aux secrétariats ...
... supérieur de l'agricul- ture ...... 1610 1704 MINISTÈRE DES COLONIES . 3 juillet .... DÉCRET adjoignant trois nouveaux secrétaires au comité con- sultatif des affaires indigènes ..... ? juillet .... DÉCRET relatif aux secrétariats ...
Page 1562
... supérieur de l'instruction publique . 7. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires a présent décret , notamment les articles 20 , 21 et 22 de l'arrêté d 18 janvier 1887 . 8. Le président du Conseil , ministre de l ...
... supérieur de l'instruction publique . 7. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires a présent décret , notamment les articles 20 , 21 et 22 de l'arrêté d 18 janvier 1887 . 8. Le président du Conseil , ministre de l ...
Page 1613
... supérieur de l'instruction publique entendu , DÉCRETE : ART . 1. A partir du quatrième échec à un même examen de doc- terat en médecine ( examen de fin d'année ou examen de clinique ) , Je délai d'ajournement est de deux ans pour ce ...
... supérieur de l'instruction publique entendu , DÉCRETE : ART . 1. A partir du quatrième échec à un même examen de doc- terat en médecine ( examen de fin d'année ou examen de clinique ) , Je délai d'ajournement est de deux ans pour ce ...
Page 1618
... supérieur de l'assistance publique et de deux sixièm par le conseil supérieur des habitations à bon marché . » 13. Les dispositions de l'article 32 de la loi du 23 décembre 19 sont applicables aux maisons individuelles affectées aux ...
... supérieur de l'assistance publique et de deux sixièm par le conseil supérieur des habitations à bon marché . » 13. Les dispositions de l'article 32 de la loi du 23 décembre 19 sont applicables aux maisons individuelles affectées aux ...
Page 1623
... supérieur de gouvernement , en date des 18 et 26 juin 1913 , DÉCRETE : Le budget de l'Algérie pour l'exercice 1911 est définitivement reglé ainsi qu'il suit : § 1. Fixation des dépenses . - ART . 1 " . Les dépenses du budget de l ...
... supérieur de gouvernement , en date des 18 et 26 juin 1913 , DÉCRETE : Le budget de l'Algérie pour l'exercice 1911 est définitivement reglé ainsi qu'il suit : § 1. Fixation des dépenses . - ART . 1 " . Les dépenses du budget de l ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor