Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... suivant : le Une croix de commandeur sera également mise à la disposition lu ministre de la guerre tous les trois ans , ainsi que deux croix d'officier tous les ans . » La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la ...
... suivant : le Une croix de commandeur sera également mise à la disposition lu ministre de la guerre tous les trois ans , ainsi que deux croix d'officier tous les ans . » La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la ...
Page 1589
... suivant quelles modalités les dis- positions de ladite loi et les règlements qui la complètent pourront Are étendues à ces navires ; Les navires étrangers admis à bénéficier de la même législation du même traitement que ces derniers ou ...
... suivant quelles modalités les dis- positions de ladite loi et les règlements qui la complètent pourront Are étendues à ces navires ; Les navires étrangers admis à bénéficier de la même législation du même traitement que ces derniers ou ...
Page 1718
... suivant les conditions déterminées ci - après . 2. Lorsqu'une place d'agrégé devient vacante , avis de la vacanc est publié au Journal officiel . Un délai d'un mois , à partir de la pu blication de cet avis , est accordé aux agrégés ...
... suivant les conditions déterminées ci - après . 2. Lorsqu'une place d'agrégé devient vacante , avis de la vacanc est publié au Journal officiel . Un délai d'un mois , à partir de la pu blication de cet avis , est accordé aux agrégés ...
Page 1722
... suivant le cas , fix après avis du directeur et sur la proposition du conseil de perfe tionnement , le mode de rétribution de ces agents . « Ce personnel n'acquiert pas de droit à pension sur les fonds l'État . Mais ceux des ...
... suivant le cas , fix après avis du directeur et sur la proposition du conseil de perfe tionnement , le mode de rétribution de ces agents . « Ce personnel n'acquiert pas de droit à pension sur les fonds l'État . Mais ceux des ...
Page 1738
... suivant les mêmes formes , l'ap cation de l'alinéa B de l'article 2 du dernier paragraphe des article et 11 , pourra être suspendue en tant qu'il s'agira de pays où la p tection des signes distinctifs de la Croix - Rouge et des ...
... suivant les mêmes formes , l'ap cation de l'alinéa B de l'article 2 du dernier paragraphe des article et 11 , pourra être suspendue en tant qu'il s'agira de pays où la p tection des signes distinctifs de la Croix - Rouge et des ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor