Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... suit le texte relatif aux groupes 17 , 18 et 19 : 17. Industries polygraphiques . 48. Industries relatives aux lettres , sciences et arts ( instruments le précision et d'optique , horlogerie , bijouterie , orfèvrerie , pierres ...
... suit le texte relatif aux groupes 17 , 18 et 19 : 17. Industries polygraphiques . 48. Industries relatives aux lettres , sciences et arts ( instruments le précision et d'optique , horlogerie , bijouterie , orfèvrerie , pierres ...
Page 1623
... suit : § 1. Fixation des dépenses . - ART . 1 " . Les dépenses du budget de l'Algérie de l'exercice 1911 onstatées dans le compte rendu par le gouverneur général de Algérie sont arrêtées , conformément au tableau A dannexé , à la somme ...
... suit : § 1. Fixation des dépenses . - ART . 1 " . Les dépenses du budget de l'Algérie de l'exercice 1911 onstatées dans le compte rendu par le gouverneur général de Algérie sont arrêtées , conformément au tableau A dannexé , à la somme ...
Page 1726
... suit : Lorsque la perception n'a pas lieu au kilogramme de viande pel le poids vif moyent le rendement moyen en viande nette devi servir de base à l'établissement des taxes d'abatage et au droit visite ou de poinçonnage , sont fixés ...
... suit : Lorsque la perception n'a pas lieu au kilogramme de viande pel le poids vif moyent le rendement moyen en viande nette devi servir de base à l'établissement des taxes d'abatage et au droit visite ou de poinçonnage , sont fixés ...
Page 1765
... suit : Art . 148. Dès que le dossier a été vérifié et , s'il y a lieu , complété comme il est dit à l'article 147 , le ministre en saisit , pour avis , la commission consultative instituée auprès de son département et com- posée ainsi ...
... suit : Art . 148. Dès que le dossier a été vérifié et , s'il y a lieu , complété comme il est dit à l'article 147 , le ministre en saisit , pour avis , la commission consultative instituée auprès de son département et com- posée ainsi ...
Page 1774
... suit : Le recensement général des votes se fait pour toute circons tion électorale au chef - lieu du département en séance publiqu plus tard le mercredi qui suit le scrutin . Hl est opéré par une commission composée du président di ...
... suit : Le recensement général des votes se fait pour toute circons tion électorale au chef - lieu du département en séance publiqu plus tard le mercredi qui suit le scrutin . Hl est opéré par une commission composée du président di ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor