Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1557
... spéciale militaire entrés à cette école en 1911 et 1912. . . . . . . 1580 juillet .... Lor attribuant au ministre de la guerre , pour l'année 1912 , un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur , en vue de récompenser les ...
... spéciale militaire entrés à cette école en 1911 et 1912. . . . . . . 1580 juillet .... Lor attribuant au ministre de la guerre , pour l'année 1912 , un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur , en vue de récompenser les ...
Page 1581
... spéciale mili- aire accomplissant actuellement leur deuxième année d'école ; 1 ' A la date du 1 " janvier 1914 , les élèves accomplissant actuelle- ment leur première année d'école . Les uns et les autres devront avoir satisfait aux ...
... spéciale mili- aire accomplissant actuellement leur deuxième année d'école ; 1 ' A la date du 1 " janvier 1914 , les élèves accomplissant actuelle- ment leur première année d'école . Les uns et les autres devront avoir satisfait aux ...
Page 1588
... spéciale du réseau de l'Etat , est abrogé . 2. L'article 9 du décret du 10 décembre 1895 susvisé est modifie ainsi qu'il suit : Le réseau de l'État est soumis à un contrôle identique à celui qu'exercent sur les autres réseaux d'intérêt ...
... spéciale du réseau de l'Etat , est abrogé . 2. L'article 9 du décret du 10 décembre 1895 susvisé est modifie ainsi qu'il suit : Le réseau de l'État est soumis à un contrôle identique à celui qu'exercent sur les autres réseaux d'intérêt ...
Page 1642
... spéciale SERVICE DE LA CULTURE ET DU CONT Traitements et indemnité coloniale des fonctionnaires et agents détachés de la métropole ..... Traitements des agents coloniaux et du personnel secondaire .... Allocations et indemnités ...
... spéciale SERVICE DE LA CULTURE ET DU CONT Traitements et indemnité coloniale des fonctionnaires et agents détachés de la métropole ..... Traitements des agents coloniaux et du personnel secondaire .... Allocations et indemnités ...
Page 1707
... spéciale du ministre , et dans la limite des crédits ouverts pour target an budget du ministère de l'agriculture , des jetons de pré- , même , s'il y a lieu , une indemnité de déplacement . A Les élections des représentants des corps ...
... spéciale du ministre , et dans la limite des crédits ouverts pour target an budget du ministère de l'agriculture , des jetons de pré- , même , s'il y a lieu , une indemnité de déplacement . A Les élections des représentants des corps ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor