Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... spéciale militaire entrés à cette école en 1911 et 1912. . . . . . . 1580 juillet .... Lor attribuant au ministre de la guerre , pour l'année 1912 , un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur , en vue de récompenser les ...
... spéciale militaire entrés à cette école en 1911 et 1912. . . . . . . 1580 juillet .... Lor attribuant au ministre de la guerre , pour l'année 1912 , un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur , en vue de récompenser les ...
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... spéciale mili- taire accomplissant actuellement leur deuxième année d'école ; ' A la date du 1 janvier 1914 , les élèves accomplissant actuelle- ment leur première année d'école . Les uns et les autres devront avoir satisfait aux ...
... spéciale mili- taire accomplissant actuellement leur deuxième année d'école ; ' A la date du 1 janvier 1914 , les élèves accomplissant actuelle- ment leur première année d'école . Les uns et les autres devront avoir satisfait aux ...
Page 1588
... spéciale du réseau de l'Etat , est abrogé . 2. L'article 9 du décret du 10 décembre 1895 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Le réseau de l'État est soumis à un contrôle identique à celui qu'exercent sur les autres réseaux d ...
... spéciale du réseau de l'Etat , est abrogé . 2. L'article 9 du décret du 10 décembre 1895 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Le réseau de l'État est soumis à un contrôle identique à celui qu'exercent sur les autres réseaux d ...
Page 1707
... spéciale du ministre , et dans la limite des crédits ouverts pour set objet au budget du ministère de l'agriculture , des jetons de pré- sence , ou même , s'il y a lieu , une indemnité de déplacement . Les élections des représentants ...
... spéciale du ministre , et dans la limite des crédits ouverts pour set objet au budget du ministère de l'agriculture , des jetons de pré- sence , ou même , s'il y a lieu , une indemnité de déplacement . Les élections des représentants ...
Page 1719
... spéciale dans laquelle il indique les dépenses d'installa tion et d'entretien qui seront à la charge du département ou de la commune , ainsi que l'énumération des ressources qu'il entend y affecter . Il doit s'engager , pour cinq ans au ...
... spéciale dans laquelle il indique les dépenses d'installa tion et d'entretien qui seront à la charge du département ou de la commune , ainsi que l'énumération des ressources qu'il entend y affecter . Il doit s'engager , pour cinq ans au ...
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13 août 13 avril 17 juillet 21 mars 22 août 22 Septembre 24 juillet 28 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution classe crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvert au ministre personnel PIERRE BAUDIN POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor