Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... somme de ..... représentant des dépenses non payées de l'exercice 1911 , qui , conformément à l'article 1 " ci ... somme de cent vingt - cinq millions quatre - ving six mille deux cent quatorze francs soixante - sept centim ( 125,086,214 ...
... somme de ..... représentant des dépenses non payées de l'exercice 1911 , qui , conformément à l'article 1 " ci ... somme de cent vingt - cinq millions quatre - ving six mille deux cent quatorze francs soixante - sept centim ( 125,086,214 ...
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... somme de cent quarante- un bas vingt - neuf mille cinq cent quarante huit francs sept cen- 141,029,518'07 ) . Les voies et moyens du budget de l'Algérie de l'exercice 1911 eurent , en conséquence , fixés à la même somme . $ 4 ...
... somme de cent quarante- un bas vingt - neuf mille cinq cent quarante huit francs sept cen- 141,029,518'07 ) . Les voies et moyens du budget de l'Algérie de l'exercice 1911 eurent , en conséquence , fixés à la même somme . $ 4 ...
Page 1687
... somme de .. arte du report des sommes restées sans emploi sur les crédits ans au titre des fonds d'emprunt : Service des travaux publics ( emprunt de 50 mil . Serie des travaux publics ( emprunt de 175 mil Ivaux de colonisation ...
... somme de .. arte du report des sommes restées sans emploi sur les crédits ans au titre des fonds d'emprunt : Service des travaux publics ( emprunt de 50 mil . Serie des travaux publics ( emprunt de 175 mil Ivaux de colonisation ...
Page 1749
... sommes ci - après : Mépissé n ° 36597 , 21 mai 1913 ..... Popissé n ° 36597 , 21 mai 1913 .... article 13 de la loi du ... somme eau Trésor public , à titre de fonds de concours pour dépenses iques . ir série , Bull . 1045 , no 10527 . 3 ...
... sommes ci - après : Mépissé n ° 36597 , 21 mai 1913 ..... Popissé n ° 36597 , 21 mai 1913 .... article 13 de la loi du ... somme eau Trésor public , à titre de fonds de concours pour dépenses iques . ir série , Bull . 1045 , no 10527 . 3 ...
Page 1759
... somme sera rattachée au chapitre cxxxvIII : Œuvres complé- aires de l'école , du budget des dépenses de l'exercice 1913 . sera pourvu à la dépense au moyen de pareille somme ée au Trésor , à titre de fonds de concours pour dépenses ...
... somme sera rattachée au chapitre cxxxvIII : Œuvres complé- aires de l'école , du budget des dépenses de l'exercice 1913 . sera pourvu à la dépense au moyen de pareille somme ée au Trésor , à titre de fonds de concours pour dépenses ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor