Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... services de protection de la santé publique , de la lutte contre les épidémies et du service sanitaire maritime ... Constructions et grosses réparations intéressant le service de l'hygiene et le service sanitaire maritime et frais de ...
... services de protection de la santé publique , de la lutte contre les épidémies et du service sanitaire maritime ... Constructions et grosses réparations intéressant le service de l'hygiene et le service sanitaire maritime et frais de ...
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... service des poids et mesures .. 36 Encouragements à l'industrie bouchonnière en Algérie et aux industries Matériel des poids et mesures .-- Indemnités réglementaires , loyers et frais de bureau aux vérificateurs .. 10,00 54,2 9.9 23,60 ...
... service des poids et mesures .. 36 Encouragements à l'industrie bouchonnière en Algérie et aux industries Matériel des poids et mesures .-- Indemnités réglementaires , loyers et frais de bureau aux vérificateurs .. 10,00 54,2 9.9 23,60 ...
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... SERVICE . Section I. Dette .. Section II . Gouvernement général et administration centrale .... Section III ... Service sanitaire maritime .. Institut Pasteur d'Algérie Sociétés de secours mutuels Sapeurs - pompiers ... Service du ...
... SERVICE . Section I. Dette .. Section II . Gouvernement général et administration centrale .... Section III ... Service sanitaire maritime .. Institut Pasteur d'Algérie Sociétés de secours mutuels Sapeurs - pompiers ... Service du ...
Page 1664
... Service de protection de la santé publique . Lutte contre les épidémies . Service sanitaire maritime .. Institut Pasteur d'Algérie .. Sociétés de secours mutuels .. Sapeurs - pompiers .. Service du travail .. Service pénitentiaire ...
... Service de protection de la santé publique . Lutte contre les épidémies . Service sanitaire maritime .. Institut Pasteur d'Algérie .. Sociétés de secours mutuels .. Sapeurs - pompiers .. Service du travail .. Service pénitentiaire ...
Page 1666
... Service de protection de la santé publique . 5 2. CREDITS IMP sur les ressources générali Augmentations . Crédits ... Service sanitaire maritime . # 29,050f80 Institut Pasteur d'Algérie .. Sociétés de secours mutuels .. п Service du ...
... Service de protection de la santé publique . 5 2. CREDITS IMP sur les ressources générali Augmentations . Crédits ... Service sanitaire maritime . # 29,050f80 Institut Pasteur d'Algérie .. Sociétés de secours mutuels .. п Service du ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor