Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1565
... section I du Al , à l'exception du paragraphe 2 de l'article 169 , celles du agraphe 2 de l'article 189 et celles de la section I du titre XIII nt applicables à ces bois . Seront déclarés nulles les conventions et les ventes conclues ...
... section I du Al , à l'exception du paragraphe 2 de l'article 169 , celles du agraphe 2 de l'article 189 et celles de la section I du titre XIII nt applicables à ces bois . Seront déclarés nulles les conventions et les ventes conclues ...
Page 1644
... SECTION VI . POSTES 5,190 97 4 3,969 Dépenses résultant du transfert des services dans le nouvel hôtel des postes d'Alger ... Dépenses diverses .. Participation de l'Algérie dans les dépenses afférentes aux services mari- times postaux ...
... SECTION VI . POSTES 5,190 97 4 3,969 Dépenses résultant du transfert des services dans le nouvel hôtel des postes d'Alger ... Dépenses diverses .. Participation de l'Algérie dans les dépenses afférentes aux services mari- times postaux ...
Page 1650
... section IX était dotée de 260,000 franes . Une somme de 259,999 80 a été répartie comme su chapitres ci - après désignés , compris à l'état C , savoir : SECTION III : .. SECTION IV ... SECTION V .. Chapitre 18 . Chapitre 17 . Chapitre ...
... section IX était dotée de 260,000 franes . Une somme de 259,999 80 a été répartie comme su chapitres ci - après désignés , compris à l'état C , savoir : SECTION III : .. SECTION IV ... SECTION V .. Chapitre 18 . Chapitre 17 . Chapitre ...
Page 1654
... Section I. Dette .. Section II . Gouvernement général et administration centrale .... Section III . — INTÉRIEUR . Administration départementale ... Subventions aux départements .. Dépenses relatives à des congrès .. Assistance publique ...
... Section I. Dette .. Section II . Gouvernement général et administration centrale .... Section III . — INTÉRIEUR . Administration départementale ... Subventions aux départements .. Dépenses relatives à des congrès .. Assistance publique ...
Page 1656
... Section V. FINANCES . Trésor . Douanes .. Contributions directes et cadastre . Contributions diverses ... Service de ... Section VI . Postes , télégraphes et téléphones ......... ... 10 . Section VII . TRAVAUX PUBLICS , MINES ET SERVICE ...
... Section V. FINANCES . Trésor . Douanes .. Contributions directes et cadastre . Contributions diverses ... Service de ... Section VI . Postes , télégraphes et téléphones ......... ... 10 . Section VII . TRAVAUX PUBLICS , MINES ET SERVICE ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor