Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... relatif à la convention télégraphique i nationale de Lisbonne du 11 juin 1908 ; Vu le décret du 13 août 1903 , relatif à la convention télégraphiqu Bruxelles , du 23 juin 1903 , entre la France et l'État indépendant du Co ensemble le ...
... relatif à la convention télégraphique i nationale de Lisbonne du 11 juin 1908 ; Vu le décret du 13 août 1903 , relatif à la convention télégraphiqu Bruxelles , du 23 juin 1903 , entre la France et l'État indépendant du Co ensemble le ...
Page 1613
... relatif au baccalauréat de l'enseignement Lecondaire ; Va le décret du 26 juillet 1909 ; Vn la loi du 27 février 1880 ; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu , DECRETE relatif au baccalauréat de l'enseignement ...
... relatif au baccalauréat de l'enseignement Lecondaire ; Va le décret du 26 juillet 1909 ; Vn la loi du 27 février 1880 ; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu , DECRETE relatif au baccalauréat de l'enseignement ...
Page 1711
... relatif au relèvement des effectifs du corps du commis- sariat .... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX - ARTS . DÉCRET relatif au transfert des agrégés de médecine d'une faculté dans une autre ... DÉCRET fixant les ...
... relatif au relèvement des effectifs du corps du commis- sariat .... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX - ARTS . DÉCRET relatif au transfert des agrégés de médecine d'une faculté dans une autre ... DÉCRET fixant les ...
Page 1712
... relatif à la simplification de la procédure de l'enquête prévue par l'article 16 de la loi du 7 avril 1907 sur la marine marchande , en matière d'établissement de péages locaux ... r 24 juillet .... DÉCRET autorisant à circuler en ...
... relatif à la simplification de la procédure de l'enquête prévue par l'article 16 de la loi du 7 avril 1907 sur la marine marchande , en matière d'établissement de péages locaux ... r 24 juillet .... DÉCRET autorisant à circuler en ...
Page 1885
... relatif au mode de payement des droits de travaux pra- tiques imposés aux élèves en médecine et en pharmacie par les ... relatif aux droits d'examens , de certificat d'aptitude et de diplômes , à acquitter par les aspirants à la licence ...
... relatif au mode de payement des droits de travaux pra- tiques imposés aux élèves en médecine et en pharmacie par les ... relatif aux droits d'examens , de certificat d'aptitude et de diplômes , à acquitter par les aspirants à la licence ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor