Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... recettes ordinaires ou des res- Marces provenant de l'impôt , d'impositions ou de taxes dont la per- tion est autorisée par les lois . Sont obligatoires pour le département , dans les conditions des ticles 60 et 61 de la loi du 10 août ...
... recettes ordinaires ou des res- Marces provenant de l'impôt , d'impositions ou de taxes dont la per- tion est autorisée par les lois . Sont obligatoires pour le département , dans les conditions des ticles 60 et 61 de la loi du 10 août ...
Page 1625
... Recettes fixées par l'article précédent à ........ 141,029,548 ' 07 ' Pavements fixés par l'article 3 à .. Excédent de recettes ... 125,086,214 67 15,943,333 40 Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent et , qui ...
... Recettes fixées par l'article précédent à ........ 141,029,548 ' 07 ' Pavements fixés par l'article 3 à .. Excédent de recettes ... 125,086,214 67 15,943,333 40 Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent et , qui ...
Page 1662
... Recettes en atténuation de dépenses .. Recettes d'ordre proprement dites .. - RECETTES D'ordre . 21,23- 5,38 TOTAUX des recettes d'ordre .. 26,624 RECETTES EXTRAORDINAIRES . Prélèvements sur les fonds d'emprunt ... Emploi de l'excédent ...
... Recettes en atténuation de dépenses .. Recettes d'ordre proprement dites .. - RECETTES D'ordre . 21,23- 5,38 TOTAUX des recettes d'ordre .. 26,624 RECETTES EXTRAORDINAIRES . Prélèvements sur les fonds d'emprunt ... Emploi de l'excédent ...
Page 1663
... recettes au titre des « Prelevements sur les fonds d'emprunt est diminuée de 17,661,791 fr . 79 › mer que levaluation servant de base au compte delinitif ( 20,325,552 fr . 13 ) corresponde exactement au montant as payements eilerfes par ...
... recettes au titre des « Prelevements sur les fonds d'emprunt est diminuée de 17,661,791 fr . 79 › mer que levaluation servant de base au compte delinitif ( 20,325,552 fr . 13 ) corresponde exactement au montant as payements eilerfes par ...
Page 1672
... recettes du Evaluations des produits . Prod τόσο droits co S 1 ° . - 1 ° CONTRIBUTIONS DIRECTES , TAXES ASSIMILÉES ... Recettes diverses ... 65,014 00 132,1 TOTAUX ..... 7,188,405 00 11,692,8 RÈGLEMENT DES RECETTES . Produits définitifs ...
... recettes du Evaluations des produits . Prod τόσο droits co S 1 ° . - 1 ° CONTRIBUTIONS DIRECTES , TAXES ASSIMILÉES ... Recettes diverses ... 65,014 00 132,1 TOTAUX ..... 7,188,405 00 11,692,8 RÈGLEMENT DES RECETTES . Produits définitifs ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor