Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... réserve . Prélèvements sur le fonds de réserve ... .. Dépenses accidentelles .. TOTAUX . Section XII . 15,000 RECAPITULATION PAR SECTION . Section I. Dette .... 17,053,64 Section II . Section III . - Gouvernement général et ...
... réserve . Prélèvements sur le fonds de réserve ... .. Dépenses accidentelles .. TOTAUX . Section XII . 15,000 RECAPITULATION PAR SECTION . Section I. Dette .... 17,053,64 Section II . Section III . - Gouvernement général et ...
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... réserve . Prélèvements sur le fonds de réserve ... 37,990 6,544 Mém TOTAUX des recettes extraordinaires .... 44,534 TOTAUX des recettes du budget de l'Algérie .... 144,549 ( 1 ) Recettes d'ordre proprement dites inscrites pour mémoire ...
... réserve . Prélèvements sur le fonds de réserve ... 37,990 6,544 Mém TOTAUX des recettes extraordinaires .... 44,534 TOTAUX des recettes du budget de l'Algérie .... 144,549 ( 1 ) Recettes d'ordre proprement dites inscrites pour mémoire ...
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... réserve » est majorée de 148,163 fr . 36 pour que l'évaluation servant de buera compte debnitif corresponie exactement au montant des payements effectués au titre des prelovements mries excedents da fonds de réserve ( 3,587,590 fr . 98 ) ...
... réserve » est majorée de 148,163 fr . 36 pour que l'évaluation servant de buera compte debnitif corresponie exactement au montant des payements effectués au titre des prelovements mries excedents da fonds de réserve ( 3,587,590 fr . 98 ) ...
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... réserve . Cridlite reportés cu caverta cours d'exercice . Crédits réserves pour le règlement des ordres Crédits de payements sans emploi . émis et non acquittés . ( A déduire . ) ( A déduire . ) CRÉDITS servant de base au réglement du ...
... réserve . Cridlite reportés cu caverta cours d'exercice . Crédits réserves pour le règlement des ordres Crédits de payements sans emploi . émis et non acquittés . ( A déduire . ) ( A déduire . ) CRÉDITS servant de base au réglement du ...
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... réserve .. Prélèvements sur le fonds de réserve .. TOTAUX ..... Dépenses accidentelles .. Section XII . RÉCAPITULATION . 15,00 Section I. Dette ... Section II . - Gouvernement général et administration centrale . Section III . Section ...
... réserve .. Prélèvements sur le fonds de réserve .. TOTAUX ..... Dépenses accidentelles .. Section XII . RÉCAPITULATION . 15,00 Section I. Dette ... Section II . - Gouvernement général et administration centrale . Section III . Section ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor