Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... réserve Prélèvements sur le fonds de réserve .... Dépenses accidentelles .. TOTAUX .. Section XII . RÉCAPITULA of 20 1,143,688′40 % 28,747 74 1,172,436 23 20,325,55221 3,587,590 98 , 148,165 36 24,061,308 55 15,000,00 RÉCAPITULATION PAR ...
... réserve Prélèvements sur le fonds de réserve .... Dépenses accidentelles .. TOTAUX .. Section XII . RÉCAPITULA of 20 1,143,688′40 % 28,747 74 1,172,436 23 20,325,55221 3,587,590 98 , 148,165 36 24,061,308 55 15,000,00 RÉCAPITULATION PAR ...
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... réserve .. Prélèvements sur le fonds de réserve .... 37,990,145 6,544,500 Mémoire TOTAUX des recettes extraordinaires .... 44,534,644 TOTAUX des recettes du budget de l'Algérie ... 144,549,94 € ( 1 ) Recettes d'ordre proprement dites ...
... réserve .. Prélèvements sur le fonds de réserve .... 37,990,145 6,544,500 Mémoire TOTAUX des recettes extraordinaires .... 44,534,644 TOTAUX des recettes du budget de l'Algérie ... 144,549,94 € ( 1 ) Recettes d'ordre proprement dites ...
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... réserves est majoree de 148,165 fr . 36 pour que l'évaluation servant de buse au compte definitif corresponde exactement au montant des payements effectués au titre des prelevements car les excedents da fonds de réserve ( 3,587,590 fr ...
... réserves est majoree de 148,165 fr . 36 pour que l'évaluation servant de buse au compte definitif corresponde exactement au montant des payements effectués au titre des prelevements car les excedents da fonds de réserve ( 3,587,590 fr ...
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... réserve . Cridlite reportés cu caverta cours d'exercice . Crédits réserves pour le règlement des ordres Crédits de payements sans emploi . émis et non acquittés . ( A déduire . ) ( A déduire . ) CRÉDITS servant de base au réglement du ...
... réserve . Cridlite reportés cu caverta cours d'exercice . Crédits réserves pour le règlement des ordres Crédits de payements sans emploi . émis et non acquittés . ( A déduire . ) ( A déduire . ) CRÉDITS servant de base au réglement du ...
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... réserve .. Prélèvements sur le fonds de réserve .. TOTAUX ..... Dépenses accidentelles .. Section XII . RÉCAPITULATION . 15,00 Section I. Dette ... Section II . - Gouvernement général et administration centrale . Section III . Section ...
... réserve .. Prélèvements sur le fonds de réserve .. TOTAUX ..... Dépenses accidentelles .. Section XII . RÉCAPITULATION . 15,00 Section I. Dette ... Section II . - Gouvernement général et administration centrale . Section III . Section ...
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13 août 13 avril 17 juillet 21 mars 22 août 22 Septembre 24 juillet 28 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution classe crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvert au ministre personnel PIERRE BAUDIN POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor