Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... publics , sur l'exercice 1913 , pour l'emploi des fonds de concours versés par les compagnies , conformément aux conventions annexées auxdites lois du 20 novembre 1883 , des crédits montant à quatre millions quatre cent mille francs ...
... publics , sur l'exercice 1913 , pour l'emploi des fonds de concours versés par les compagnies , conformément aux conventions annexées auxdites lois du 20 novembre 1883 , des crédits montant à quatre millions quatre cent mille francs ...
Page 1588
... publics est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 8 Juillet 1913 . Le Ministre des travaux publics , Signé J. THIERRY . : Signé R. POINCARÉ . N ° 5787 . DECRET rendant applicable dans les colonies françaises et ...
... publics est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 8 Juillet 1913 . Le Ministre des travaux publics , Signé J. THIERRY . : Signé R. POINCARÉ . N ° 5787 . DECRET rendant applicable dans les colonies françaises et ...
Page 1652
... publics d'enseignement primaire ... Subventions en capital aux communes pour participa de l'Algérie à la con- struction d'établissements publics d'enseign ' primaire sup ' et frais de con- trôle à la charge de la colonie des projets et ...
... publics d'enseignement primaire ... Subventions en capital aux communes pour participa de l'Algérie à la con- struction d'établissements publics d'enseign ' primaire sup ' et frais de con- trôle à la charge de la colonie des projets et ...
Page 1668
... PUBLICS , MINES , SERVICE MARItime . Travaux publics et mines .. 10,623 Service maritime .... 79 TOTAUX ... Section VII bis . 10,702 Chemins de fer . 10,837 , Section VIII . -- AGRICULTURE , COMMERCE ET COLONISATION . Agriculture ...
... PUBLICS , MINES , SERVICE MARItime . Travaux publics et mines .. 10,623 Service maritime .... 79 TOTAUX ... Section VII bis . 10,702 Chemins de fer . 10,837 , Section VIII . -- AGRICULTURE , COMMERCE ET COLONISATION . Agriculture ...
Page 1670
... PUBLICS , MINES , SERVICE MARITIME . Travaux publics et mines ... Service maritime ..... 9 10 TOTAUX ..... Section VII bis . Chemins de fer ....... Section VIII , Agriculture ... Eaux et forêts . Commerce ... Colonisation ...
... PUBLICS , MINES , SERVICE MARITIME . Travaux publics et mines ... Service maritime ..... 9 10 TOTAUX ..... Section VII bis . Chemins de fer ....... Section VIII , Agriculture ... Eaux et forêts . Commerce ... Colonisation ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor