Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... produits d'amendes , saisies et confiscations de douanes Répartition de produits d'amendes , saisies et confiscations en matière d'en- registrement et de contributions diverses et de tabacs .... Attribution à divers de produits d ...
... produits d'amendes , saisies et confiscations de douanes Répartition de produits d'amendes , saisies et confiscations en matière d'en- registrement et de contributions diverses et de tabacs .... Attribution à divers de produits d ...
Page 1660
... PRODUITS . $ 1. IMPÔTS ET REVENUS . Contributions directes ... ( Art . 4 ÉVALUATIONS des recettes d'après le budget ... Produits de l'enregistrement ... Produits du timbre ...... Taxe sur le revenu des valeurs mobilières , etc ...
... PRODUITS . $ 1. IMPÔTS ET REVENUS . Contributions directes ... ( Art . 4 ÉVALUATIONS des recettes d'après le budget ... Produits de l'enregistrement ... Produits du timbre ...... Taxe sur le revenu des valeurs mobilières , etc ...
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France. TABLEAU D. DESIGNATION DES PRODUITS . CONTRIBUTIONS DIRECTES . Contribution foncière sur les propriétés bâties .. Contribution des patentes .... TOTAUX ... Règlement définitif des recettes du Evaluations des produits . Prod τόσο ...
France. TABLEAU D. DESIGNATION DES PRODUITS . CONTRIBUTIONS DIRECTES . Contribution foncière sur les propriétés bâties .. Contribution des patentes .... TOTAUX ... Règlement définitif des recettes du Evaluations des produits . Prod τόσο ...
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... PRODUITS Évaluations des produits . Actes et écrits. farcice 1911. ( Art . 4 et 5 du décret . ) Bestes △ recouvrer sur les droits constatés . Excédent des produits recouvres sur les évaluations . Excédent des évaluations sur les produits ...
... PRODUITS Évaluations des produits . Actes et écrits. farcice 1911. ( Art . 4 et 5 du décret . ) Bestes △ recouvrer sur les droits constatés . Excédent des produits recouvres sur les évaluations . Excédent des évaluations sur les produits ...
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France. DESIGNATION DES PRODUITS Évaluations des produits . Actes et écrits assujettis au timbre de dimension .. Affiches .... sur papier ... peintes ... Bordereaux des agents de change et courtiers . Contrats d'assurances et de rentes ...
France. DESIGNATION DES PRODUITS Évaluations des produits . Actes et écrits assujettis au timbre de dimension .. Affiches .... sur papier ... peintes ... Bordereaux des agents de change et courtiers . Contrats d'assurances et de rentes ...
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13 août 13 avril 17 juillet 21 mars 22 août 22 Septembre 24 juillet 28 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution classe crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvert au ministre personnel PIERRE BAUDIN POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor