Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... produits indirects et divers .. Remboursements sur produits de douanes .... Remboursements partiels à opérer en exécution de l'articlę 10 de la loi du 11 janvier 1892 ... REMBOURSEMENTS , RESTITUT 145,6g 20,00 1,00 51,00 78,39 315,95 ...
... produits indirects et divers .. Remboursements sur produits de douanes .... Remboursements partiels à opérer en exécution de l'articlę 10 de la loi du 11 janvier 1892 ... REMBOURSEMENTS , RESTITUT 145,6g 20,00 1,00 51,00 78,39 315,95 ...
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... PRODUITS . -- 51. IMPÔTS ET REVENUS . Produits de l'enregistrement ... Contributions directes ..... Taxes assimilées aux contributions directes ... Contributions arabes ( principal et centimes perçus au profit de la colonie ) . Produits ...
... PRODUITS . -- 51. IMPÔTS ET REVENUS . Produits de l'enregistrement ... Contributions directes ..... Taxes assimilées aux contributions directes ... Contributions arabes ( principal et centimes perçus au profit de la colonie ) . Produits ...
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France. TABLEAU D. DESIGNATION DES PRODUITS . CONTRIBUTIONS DIRECTES . Contribution foncière sur les propriétés bâties .. Contribution des patentes .... TOTAUX ... Règlement définitif des recettes du Evaluations des produits . Prod τόσο ...
France. TABLEAU D. DESIGNATION DES PRODUITS . CONTRIBUTIONS DIRECTES . Contribution foncière sur les propriétés bâties .. Contribution des patentes .... TOTAUX ... Règlement définitif des recettes du Evaluations des produits . Prod τόσο ...
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... PRODUITS Évaluations des produits . Actes et écrits. farcice 1911. ( Art . 4 et 5 du décret . ) Bestes △ recouvrer sur les droits constatés . Excédent des produits recouvres sur les évaluations . Excédent des évaluations sur les produits ...
... PRODUITS Évaluations des produits . Actes et écrits. farcice 1911. ( Art . 4 et 5 du décret . ) Bestes △ recouvrer sur les droits constatés . Excédent des produits recouvres sur les évaluations . Excédent des évaluations sur les produits ...
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France. DESIGNATION DES PRODUITS Évaluations des produits . Actes et écrits assujettis au timbre de dimension .. Affiches .... sur papier ... peintes ... Bordereaux des agents de change et courtiers . Contrats d'assurances et de rentes ...
France. DESIGNATION DES PRODUITS Évaluations des produits . Actes et écrits assujettis au timbre de dimension .. Affiches .... sur papier ... peintes ... Bordereaux des agents de change et courtiers . Contrats d'assurances et de rentes ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor