Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... première classe , dans les conditions définies par lesdits décrets . Aucune nomination ne sera faite dans le corps des secrétaires généraux des colonies à partir de la publication du présent décret . 5. Les dispositions du présent ...
... première classe , dans les conditions définies par lesdits décrets . Aucune nomination ne sera faite dans le corps des secrétaires généraux des colonies à partir de la publication du présent décret . 5. Les dispositions du présent ...
Page 1581
... première année d'école . Les uns et les autres devront avoir satisfait aux examens de sortie de ladite école . Les élèves nommés le 10 juillet 1913 prendront rang dans le grade de sous - lieutenant , sans rappel de solde , à la date du ...
... première année d'école . Les uns et les autres devront avoir satisfait aux examens de sortie de ladite école . Les élèves nommés le 10 juillet 1913 prendront rang dans le grade de sous - lieutenant , sans rappel de solde , à la date du ...
Page 1613
... enseignement secondaire sont modifiées ainsi qu'il suit : Art . 20. La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de o à 20 . Les coefficients suivants sont attribués aux différentes épreuves : PREMIÈRE B. n ° 109 . -1613-
... enseignement secondaire sont modifiées ainsi qu'il suit : Art . 20. La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de o à 20 . Les coefficients suivants sont attribués aux différentes épreuves : PREMIÈRE B. n ° 109 . -1613-
Page 1751
... première in- sance à Chandernagor , DÉCRETE : ART . 1 " . Il est institué au tribunal de première instance de Chan- dernagor ( Inde française ) un emploi de juge suppléant . 2 Vul ne peut être nommé juge suppléant du tribunal de pre ...
... première in- sance à Chandernagor , DÉCRETE : ART . 1 " . Il est institué au tribunal de première instance de Chan- dernagor ( Inde française ) un emploi de juge suppléant . 2 Vul ne peut être nommé juge suppléant du tribunal de pre ...
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... première section : Troupes métropolitaines . — Intérieur ; le deuxièr pour la même section : Algérie et Tunisie , et le troisième pour deuxième section : Troupes coloniales . « Ces chapitres prendront le titre de Rappels de dépenses pay ...
... première section : Troupes métropolitaines . — Intérieur ; le deuxièr pour la même section : Algérie et Tunisie , et le troisième pour deuxième section : Troupes coloniales . « Ces chapitres prendront le titre de Rappels de dépenses pay ...
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13 août 13 avril 17 juillet 21 mars 22 août 22 Septembre 24 juillet 28 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution classe crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvert au ministre personnel PIERRE BAUDIN POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor