Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1570
... première classe , dans les conditions définies par lesdits décrets . Aucune nomination ne sera faite dans le corps des secrétaires généraux des colonies à partir de la publication du présent décret . 5. Les dispositions du présent ...
... première classe , dans les conditions définies par lesdits décrets . Aucune nomination ne sera faite dans le corps des secrétaires généraux des colonies à partir de la publication du présent décret . 5. Les dispositions du présent ...
Page 1581
... première année d'école . Les uns et les autres devront avoir satisfait aux examens de sortie de ladite école . Les élèves nommés le 10 juillet 1913 prendront rang dans le grade le sous - lieutenant , sans rappel de solde , à la date du ...
... première année d'école . Les uns et les autres devront avoir satisfait aux examens de sortie de ladite école . Les élèves nommés le 10 juillet 1913 prendront rang dans le grade le sous - lieutenant , sans rappel de solde , à la date du ...
Page 1613
... du 31 mai 1902 ainsi qu'il suit : Art . 20. La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de o à 20 . Les coefficients suivants sont attribués aux différentes épreuves : PREMIÈRE B. n ° 109 . - - 1613.
... du 31 mai 1902 ainsi qu'il suit : Art . 20. La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de o à 20 . Les coefficients suivants sont attribués aux différentes épreuves : PREMIÈRE B. n ° 109 . - - 1613.
Page 1751
... première in- e à Chandernagor , DETE : 1. Il est institué au tribunal de première instance de Chan- or ( Inde française ) un emploi de juge suppléant . Aul ne peut être nommé juge suppléant du tribunal de pre- instance de Chandernagor ...
... première in- e à Chandernagor , DETE : 1. Il est institué au tribunal de première instance de Chan- or ( Inde française ) un emploi de juge suppléant . Aul ne peut être nommé juge suppléant du tribunal de pre- instance de Chandernagor ...
Page 1752
... première section : Troupes métropolitaines . - Intérieur ; le deu pour la même section : Algérie et Tunisie , et le troisième p deuxième section : Troupes coloniales . Ces chapitres prendront le titre de : « Rappels de dépenses bles sur ...
... première section : Troupes métropolitaines . - Intérieur ; le deu pour la même section : Algérie et Tunisie , et le troisième p deuxième section : Troupes coloniales . Ces chapitres prendront le titre de : « Rappels de dépenses bles sur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor