Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1569
... prévues à l'article 1o des décrets des 15 et 24 novembre 1912 ; les fonctionnaires de fadministration centrale des colonies sont placés hors cadres dans les conditions prévues à l'article 17 du décret du 23 mai 1896 . Les fonctions de ...
... prévues à l'article 1o des décrets des 15 et 24 novembre 1912 ; les fonctionnaires de fadministration centrale des colonies sont placés hors cadres dans les conditions prévues à l'article 17 du décret du 23 mai 1896 . Les fonctions de ...
Page 1575
... prévues aux paragraphes 1o , 2o , 3o , Bet 8 de l'article 9 de la loi du 19 décembre 1907. Ce dernier graphe est ... prévue à l'article 5 ne s'appliquera aux contrats d'épargne en cours au moment de la promulgation la présente loi . 15 ...
... prévues aux paragraphes 1o , 2o , 3o , Bet 8 de l'article 9 de la loi du 19 décembre 1907. Ce dernier graphe est ... prévue à l'article 5 ne s'appliquera aux contrats d'épargne en cours au moment de la promulgation la présente loi . 15 ...
Page 1589
... prévues à l'ar- de 15 de la loi , qui ne sont ni officiers ni fonctionnaires en activité de service reçoivent des rétributions fixées par arrêtés du gouver- deur , rendus en conseil , dans la limite des crédits alloués par le adget ...
... prévues à l'ar- de 15 de la loi , qui ne sont ni officiers ni fonctionnaires en activité de service reçoivent des rétributions fixées par arrêtés du gouver- deur , rendus en conseil , dans la limite des crédits alloués par le adget ...
Page 1592
... prévues à l'article 2 ci - dessus . Exceptionnellement , ces fonctions d'inspecteur de la navigation pourront être exercées à Saint - Pierre et Miquelon , à Saigon et Dakar . par un fonctionnaire du cadre métropolitain des inspecteurs ...
... prévues à l'article 2 ci - dessus . Exceptionnellement , ces fonctions d'inspecteur de la navigation pourront être exercées à Saint - Pierre et Miquelon , à Saigon et Dakar . par un fonctionnaire du cadre métropolitain des inspecteurs ...
Page 1617
... prévues à l'article 2 et ayant le domicile de secours départe- mental ; Vice : Les frais d'administration et de contrôle départemental du ser- 3 Les subventions à allouer aux communes par application de artide précédent . Les ...
... prévues à l'article 2 et ayant le domicile de secours départe- mental ; Vice : Les frais d'administration et de contrôle départemental du ser- 3 Les subventions à allouer aux communes par application de artide précédent . Les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor