Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... présent décret , notamment les articles 20 , 21 et 22 de l'arrêté d 18 janvier 1887 . 8. Le président du Conseil , ministre de l'instruction publique des beaux - arts , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 1 ...
... présent décret , notamment les articles 20 , 21 et 22 de l'arrêté d 18 janvier 1887 . 8. Le président du Conseil , ministre de l'instruction publique des beaux - arts , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 1 ...
Page 1567
France. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent ret . Fait à Paris , le 2 Juillet 1913 . Signé : R. POINCaré , Le Ministre de la marine , Signé : PIERRE BAUDIN . 15769.- DÉCRET modifiant l'articlé 2 da décret du 23 ...
France. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent ret . Fait à Paris , le 2 Juillet 1913 . Signé : R. POINCaré , Le Ministre de la marine , Signé : PIERRE BAUDIN . 15769.- DÉCRET modifiant l'articlé 2 da décret du 23 ...
Page 1570
... présent décret restent soumis aux règles disciplinaires des corps auxquels ils appar- tiennent ; l'action disciplinaire prévue par les textes qui régissent ces corps leur est applicable , à raison des faits relevés contre eux pen- dant ...
... présent décret restent soumis aux règles disciplinaires des corps auxquels ils appar- tiennent ; l'action disciplinaire prévue par les textes qui régissent ces corps leur est applicable , à raison des faits relevés contre eux pen- dant ...
Page 1587
... présent décret : Cofficier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux . Cet acte ne devra pas avoir été délivré pais plus de trois mois , s'il a été délivré dans la colonie , et depuis plus de six ...
... présent décret : Cofficier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux . Cet acte ne devra pas avoir été délivré pais plus de trois mois , s'il a été délivré dans la colonie , et depuis plus de six ...
Page 1588
... décret du 9 janvier 1900 ; Vu le décret du 19 décembre 1895 sur l'organisation administrative des chemins de fer de ... présent décret . 5. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 8 ...
... décret du 9 janvier 1900 ; Vu le décret du 19 décembre 1895 sur l'organisation administrative des chemins de fer de ... présent décret . 5. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 8 ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor