Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget local pour l'exercice 1913 ..... 10 juillet .... DÉCRET portant ouverture du service international du câble Libreville - Pointe - Noire , des bureaux télégraphiques de l'Afrique ...
... portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget local pour l'exercice 1913 ..... 10 juillet .... DÉCRET portant ouverture du service international du câble Libreville - Pointe - Noire , des bureaux télégraphiques de l'Afrique ...
Page 1597
... portant réorganisation du corps des Equipages de la flotte . Du 10 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 12 juillet 1913. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu le decret da 17 juillet 1908 , portant réorganisation du ...
... portant réorganisation du corps des Equipages de la flotte . Du 10 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 12 juillet 1913. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu le decret da 17 juillet 1908 , portant réorganisation du ...
Page 2009
... portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements ( exercice 1914 ) . . . . . . . . Lor portant ouverture de crédits pour le service des pensions civiles ... 2043 2045 .... Loi portant approbation de la ...
... portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements ( exercice 1914 ) . . . . . . . . Lor portant ouverture de crédits pour le service des pensions civiles ... 2043 2045 .... Loi portant approbation de la ...
Page 2011
... portant organi- sation de l'administration départementale des contributions directes ... ..... DÉCRET portant création de cinq nouveaux types destinés à timbrer les titres de rente et autres effets publics des gou- vernements étrangers ...
... portant organi- sation de l'administration départementale des contributions directes ... ..... DÉCRET portant création de cinq nouveaux types destinés à timbrer les titres de rente et autres effets publics des gou- vernements étrangers ...
Page 2164
... portant fixation des cadres et tements du personnel de l'administration centrale du ministère de lag modifié par les décrets des 17 mai 1911 , 19 janvier et 8 mai 1912 ef 1913 ; Vu le décret du 1 février 1909 , portant organisation de l ...
... portant fixation des cadres et tements du personnel de l'administration centrale du ministère de lag modifié par les décrets des 17 mai 1911 , 19 janvier et 8 mai 1912 ef 1913 ; Vu le décret du 1 février 1909 , portant organisation de l ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor