Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... pendant si ans , à partir de sa radiation des contrôles . Les obligations des militaires indigènes , pendant cette période seront réglées par décret . 3. La présente loi ne modifie pas les tarifs des pensions applica bles aux officiers ...
... pendant si ans , à partir de sa radiation des contrôles . Les obligations des militaires indigènes , pendant cette période seront réglées par décret . 3. La présente loi ne modifie pas les tarifs des pensions applica bles aux officiers ...
Page 1730
... pendant les années 1912 et 1913 . 2. Les conditions d'attribution de ces avances seront détermi par arrêté du gouverneur général en conseil d'administration . 3. Le ministre des colonies et le ministre des finances sont char chacun en ...
... pendant les années 1912 et 1913 . 2. Les conditions d'attribution de ces avances seront détermi par arrêté du gouverneur général en conseil d'administration . 3. Le ministre des colonies et le ministre des finances sont char chacun en ...
Page 1748
... pendant six ans au m un emploi d'enseignement ou d'administration dans les lycé départements , au Prytanée militaire de la Flèche , ou au lyc Tunis ou de l'École navale ; 2 ° Les fonctionnaires régulièrement détachés soit à l'étrange ...
... pendant six ans au m un emploi d'enseignement ou d'administration dans les lycé départements , au Prytanée militaire de la Flèche , ou au lyc Tunis ou de l'École navale ; 2 ° Les fonctionnaires régulièrement détachés soit à l'étrange ...
Page 1774
... pendant ou après un scrutin , aura , par ino vation volontaire de la loi ou des arrêtés préfectoraux , ou par autres actes frauduleux , violé ou tenté de violer le secret du porté atteinte ou tenté de porter atteinte à sa sincérité ...
... pendant ou après un scrutin , aura , par ino vation volontaire de la loi ou des arrêtés préfectoraux , ou par autres actes frauduleux , violé ou tenté de violer le secret du porté atteinte ou tenté de porter atteinte à sa sincérité ...
Page 1776
... pendant une année moyenne , conformémer tarif ci - après : Conservations dont les recettes annuelles ne dépassent pas : 25,0001 ... Conservations dont les recettes sont supérieures : à 25,000 ' sans dépasser 50,000 ' . 4 . à 50,000 à ...
... pendant une année moyenne , conformémer tarif ci - après : Conservations dont les recettes annuelles ne dépassent pas : 25,0001 ... Conservations dont les recettes sont supérieures : à 25,000 ' sans dépasser 50,000 ' . 4 . à 50,000 à ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor