Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... payement de ses frais supplémentaires de gestion . 3. Les acquisitions de bois , forêts ou terrains à boiser bénéficie- at des dispositions de l'article 10 de la loi du 20 juillet 1895 et serent comprises dans la quotité des placements ...
... payement de ses frais supplémentaires de gestion . 3. Les acquisitions de bois , forêts ou terrains à boiser bénéficie- at des dispositions de l'article 10 de la loi du 20 juillet 1895 et serent comprises dans la quotité des placements ...
Page 1584
... payement des dépenses afférentes aux travaux exécutés par l'État sur les lignes qui ont été concédées à ces compagnies en vertu des conventions annexées aux lois précitées du 20 novembre 1883 ; Vu l'avis du ministre des finances ...
... payement des dépenses afférentes aux travaux exécutés par l'État sur les lignes qui ont été concédées à ces compagnies en vertu des conventions annexées aux lois précitées du 20 novembre 1883 ; Vu l'avis du ministre des finances ...
Page 1624
France. Les payements effectués sur le même budget jus- qu'à l'époque de sa clôture sont fixés à ..... Et les dépenses restant à payer , à . ... 125,086,214 67 ° 572,288 40 Les payements à effectuer pour solder les dépenses du budget de ...
France. Les payements effectués sur le même budget jus- qu'à l'époque de sa clôture sont fixés à ..... Et les dépenses restant à payer , à . ... 125,086,214 67 ° 572,288 40 Les payements à effectuer pour solder les dépenses du budget de ...
Page 1627
... Payements effecte és Bur les ordonnances in gouvernear général . Restes à payer à la clôture de l'exercice . Crédits non consommés par les dépenses , annulés définitivement . Crédits non consommés par les payements , représentant les ...
... Payements effecte és Bur les ordonnances in gouvernear général . Restes à payer à la clôture de l'exercice . Crédits non consommés par les dépenses , annulés définitivement . Crédits non consommés par les payements , représentant les ...
Page 1629
... payements , representant les dépenses restant à payer la clôture de l'exercice . Crédits définitifs égaux aux payements effectués sur l'exercice 1911 . STBEUR CHATALE 968,983 49 69,286 26 1,038,269 75 84'99 1,031 52 113 74 84.99 84.99 ...
... payements , representant les dépenses restant à payer la clôture de l'exercice . Crédits définitifs égaux aux payements effectués sur l'exercice 1911 . STBEUR CHATALE 968,983 49 69,286 26 1,038,269 75 84'99 1,031 52 113 74 84.99 84.99 ...
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