Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... novembre 1912 sur le corps des administrateurs des colonies ; Vu le décret du 24 novembre 1912 , portant réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE : des ART . 1 ...
... novembre 1912 sur le corps des administrateurs des colonies ; Vu le décret du 24 novembre 1912 , portant réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE : des ART . 1 ...
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... novembre 1883 , ne pourront excéder le maximum de soixante neuf millions neuf cent quatre - vingt - dix - neuf mille neuf cent quatre - vingt - seize francs ; Vu les décrets n ° 30 , 93 , 221 , 280 et 343 , des 24 janvier 26 février ...
... novembre 1883 , ne pourront excéder le maximum de soixante neuf millions neuf cent quatre - vingt - dix - neuf mille neuf cent quatre - vingt - seize francs ; Vu les décrets n ° 30 , 93 , 221 , 280 et 343 , des 24 janvier 26 février ...
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... novembre 1905 , Kambre des députés : Retour le 13 novembre 1905 , n ° 2735 ; Rapport de M. Charles tle to novembre 1905 , no 2758 ; Adoption avec modifications le 24 novembre 1905 . Kat : Retour le 27 novembre 1905 , n ° 297 ; Raport de ...
... novembre 1905 , Kambre des députés : Retour le 13 novembre 1905 , n ° 2735 ; Rapport de M. Charles tle to novembre 1905 , no 2758 ; Adoption avec modifications le 24 novembre 1905 . Kat : Retour le 27 novembre 1905 , n ° 297 ; Raport de ...
Page 1840
... novembre et 26 décembre 1890 , 27 juillet et 28 décembre 1895 , 17 avril 1898 , 11 juillet 1899 , 5-28 avril et 2 juillet 1900 , 18-25 février 1901 , 7 mars , 7 avril et 13 décembre 1902 et 11 février 1903. ) Pensions militaires de la ...
... novembre et 26 décembre 1890 , 27 juillet et 28 décembre 1895 , 17 avril 1898 , 11 juillet 1899 , 5-28 avril et 2 juillet 1900 , 18-25 février 1901 , 7 mars , 7 avril et 13 décembre 1902 et 11 février 1903. ) Pensions militaires de la ...
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... novembre 1848 , 26 juillet 1856 , 18 avril 1857 , 18 juin 1859 ; décret du 11 mai 1861 ; lois des 16 mai 1863 , 1 " mai 1867 et 19 mars 1875 ; loi du 16 août 1895 ; décrets des 16 août , 17 et 25 octobre 1895 ; loi du 31 mars 1896 ...
... novembre 1848 , 26 juillet 1856 , 18 avril 1857 , 18 juin 1859 ; décret du 11 mai 1861 ; lois des 16 mai 1863 , 1 " mai 1867 et 19 mars 1875 ; loi du 16 août 1895 ; décrets des 16 août , 17 et 25 octobre 1895 ; loi du 31 mars 1896 ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor