Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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Page 1565
... montant total de ces acquisitions puisse excéder un dixième du capital de la fortune personnelle . 6. Un règlement d'administration publique déterminera les con- tions d'application de la présente loi . La présente loi , délibérée et ...
... montant total de ces acquisitions puisse excéder un dixième du capital de la fortune personnelle . 6. Un règlement d'administration publique déterminera les con- tions d'application de la présente loi . La présente loi , délibérée et ...
Page 1624
... montant ensemble à cent trente millions cinq cent quatre - vingt - un mille huit cent quatre - vingt - quatre francs vingt - trois centimes ( 130,581,884'23 ) ouverts conformément aux tableaux A et C ci - annexés pour les dépenses du ...
... montant ensemble à cent trente millions cinq cent quatre - vingt - un mille huit cent quatre - vingt - quatre francs vingt - trois centimes ( 130,581,884'23 ) ouverts conformément aux tableaux A et C ci - annexés pour les dépenses du ...
Page 1663
... montant as payements eilerfes par prelevements sur les fonds d'emprunt . lette Galaction de 17061,591 fr . 7. ) represerte la balance entre l'augmentation de 10.008,438 fr . 21 provenant du tract des sommes restes sans emploi en 1910 au ...
... montant as payements eilerfes par prelevements sur les fonds d'emprunt . lette Galaction de 17061,591 fr . 7. ) represerte la balance entre l'augmentation de 10.008,438 fr . 21 provenant du tract des sommes restes sans emploi en 1910 au ...
Page 1789
... montant de l'impôt déjà payé . Ne seront soumis qu'au droit de deux pour cent ( 2 p . 100 ) les ds étrangers cotés à la Bourse officielle dont le cours , au moment droit devient exigible , sera tombé au - dessous de la moitié du par par ...
... montant de l'impôt déjà payé . Ne seront soumis qu'au droit de deux pour cent ( 2 p . 100 ) les ds étrangers cotés à la Bourse officielle dont le cours , au moment droit devient exigible , sera tombé au - dessous de la moitié du par par ...
Page 1790
France. Le compte ouvert au fabricant sera crédité du montant du tr perçu . 17. A dater de leur prochaine expiration , les tarifs d'octroi pourront comporter des droits plus élevés sur les huiles d'olive sur les autres huiles végétales ...
France. Le compte ouvert au fabricant sera crédité du montant du tr perçu . 17. A dater de leur prochaine expiration , les tarifs d'octroi pourront comporter des droits plus élevés sur les huiles d'olive sur les autres huiles végétales ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor