Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... modifiant celui du 23 mai 1912 , fixant les traitements du personnel des Archives nationales .... 1566 1597 1561 156- 4 juillet ......... . DÉCRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de 6,849 fr . 64 , ouvert à titre de fonds de ...
... modifiant celui du 23 mai 1912 , fixant les traitements du personnel des Archives nationales .... 1566 1597 1561 156- 4 juillet ......... . DÉCRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de 6,849 fr . 64 , ouvert à titre de fonds de ...
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... modifiant , dans certains cas , la composition du conseil de protectorat en Annam et au Tonkin .... 1579 3 juillet .... DÉCRET modifiant , dans certains cas , la composition du con- seil privé de la Cochinchine et du Tonkin ...
... modifiant , dans certains cas , la composition du conseil de protectorat en Annam et au Tonkin .... 1579 3 juillet .... DÉCRET modifiant , dans certains cas , la composition du con- seil privé de la Cochinchine et du Tonkin ...
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... modifiant le précédent ; Sur le rapport du ministre de la marine , DÉCRÈTE : ART . 1 " . L'article 1 " du décret du 6 avril 1912 , modifié par l'ar ticle 1o du décret du 18 octobre 1912 , est modifié comme suit : « Le corps des ...
... modifiant le précédent ; Sur le rapport du ministre de la marine , DÉCRÈTE : ART . 1 " . L'article 1 " du décret du 6 avril 1912 , modifié par l'ar ticle 1o du décret du 18 octobre 1912 , est modifié comme suit : « Le corps des ...
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... modifiant le précédent ; Vu le décret do 20 octobre 1911 , portant fixation des pouvoirs du gou- verneur de la Cochinchine et des résidents supérieurs ; Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux , ministre de la ...
... modifiant le précédent ; Vu le décret do 20 octobre 1911 , portant fixation des pouvoirs du gou- verneur de la Cochinchine et des résidents supérieurs ; Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux , ministre de la ...
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... modifiant divers articles du Code civil ; Vu la loi du 30 novembre 1906 , modifiant les articles 45 et 57 du mêm code ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Sont rendus applicables dans les colonies de la Guad loupe et ...
... modifiant divers articles du Code civil ; Vu la loi du 30 novembre 1906 , modifiant les articles 45 et 57 du mêm code ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Sont rendus applicables dans les colonies de la Guad loupe et ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor