Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1583
... ministre des finances , DÉCRETE : ART . 1. Le crédit de six mille huit cent quarante - neuf francs ixante - quatre ... travaux publics , sur l'exer- cice 1913 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 1,080,000 francs , ...
... ministre des finances , DÉCRETE : ART . 1. Le crédit de six mille huit cent quarante - neuf francs ixante - quatre ... travaux publics , sur l'exer- cice 1913 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 1,080,000 francs , ...
Page 1584
... travaux exécutés par l'État sur les lignes qui ont été concédées à ces compagnies en vertu des conventions annexées aux lois précitées du 20 novembre 1883 ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRETE : ART . 1. Il est ouvert au ministre ...
... travaux exécutés par l'État sur les lignes qui ont été concédées à ces compagnies en vertu des conventions annexées aux lois précitées du 20 novembre 1883 ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRETE : ART . 1. Il est ouvert au ministre ...
Page 1764
... travaux de reboisement sur la commune de Chamoni ( Haute - Savoie ) . Du 26 Juillet 1913 . Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre ... ministre de l'agriculture et le ministre des finances - 1764.
... travaux de reboisement sur la commune de Chamoni ( Haute - Savoie ) . Du 26 Juillet 1913 . Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre ... ministre de l'agriculture et le ministre des finances - 1764.
Page 1809
... ministre de l'instruction publique est autorisé à accorder , dant l'année ... travaux publics peut s'engager , pendant l'année 1913 , à allouer aux ... ministre les travaux publics peut s'engager , pendant l'année 1913 , à allouer aux ...
... ministre de l'instruction publique est autorisé à accorder , dant l'année ... travaux publics peut s'engager , pendant l'année 1913 , à allouer aux ... ministre les travaux publics peut s'engager , pendant l'année 1913 , à allouer aux ...
Page 1988
France. 3. Le ministre des travaux publics , après avoir pris l'avis du con seil général des ponts et chaussées , consulte le ministre de l'intérieur sur l'opportunité de la mise à l'enquête de tout ou partie des ligne projetées et sur ...
France. 3. Le ministre des travaux publics , après avoir pris l'avis du con seil général des ponts et chaussées , consulte le ministre de l'intérieur sur l'opportunité de la mise à l'enquête de tout ou partie des ligne projetées et sur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor