Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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Page 1567
... ministre de l'instruction publique des beaux - arts ; In la loi de finances du 29 février 1912 ; va l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; Va les décrets des 14 mars 1887 , 14 décembre 1911 et 23 mai 1912 , ¡ becHETE ...
... ministre de l'instruction publique des beaux - arts ; In la loi de finances du 29 février 1912 ; va l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; Va les décrets des 14 mars 1887 , 14 décembre 1911 et 23 mai 1912 , ¡ becHETE ...
Page 1730
... ministre des finances chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du pré décret . Fait à Paris , le 20 Juillet 1913 . Le Ministre des colonies , Signé J. MOREL . Sigué : R. POINCARE . Le Ministre des finances , Signé ...
... ministre des finances chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du pré décret . Fait à Paris , le 20 Juillet 1913 . Le Ministre des colonies , Signé J. MOREL . Sigué : R. POINCARE . Le Ministre des finances , Signé ...
Page 1750
... ministre des finances sont chargés , chacun e qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 24 Juillet 1913 . Le Président du Conseil , Ministre de l'instruction publique N ° 5827 . et des beaux - arts , Signé ...
... ministre des finances sont chargés , chacun e qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 24 Juillet 1913 . Le Président du Conseil , Ministre de l'instruction publique N ° 5827 . et des beaux - arts , Signé ...
Page 1759
... ministre des finances , en date du 24 juillet 1913 , DECRETE : AT . " . Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , première section ( Service de l'instruction publique ) , un dit de cent francs ( 100 ...
... ministre des finances , en date du 24 juillet 1913 , DECRETE : AT . " . Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , première section ( Service de l'instruction publique ) , un dit de cent francs ( 100 ...
Page 1760
... ministre des finances , en date du 24 juillet 1913 , ' DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre de l'instruction publique e beaux - arts , première section ( Instruction publique ) , un crédi cinq cents francs ( 500 ' ) , pour l ...
... ministre des finances , en date du 24 juillet 1913 , ' DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre de l'instruction publique e beaux - arts , première section ( Instruction publique ) , un crédi cinq cents francs ( 500 ' ) , pour l ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor