Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... militaires , les troupes d'administrat ( sections de secrétaires d'état - major et du recrutement , de com et ouvriers militaires d'administration et d'infirmiers militaires ) l'aéronautique militaire . Le général inspecteur permanent ...
... militaires , les troupes d'administrat ( sections de secrétaires d'état - major et du recrutement , de com et ouvriers militaires d'administration et d'infirmiers militaires ) l'aéronautique militaire . Le général inspecteur permanent ...
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... militaire .. 63 . 20 21 Participation dans les dépenses d'entretien des spahis détachés dans les bureaux des affaires indigènes . Matériel de l'administration militaire .. 10 . 23 TOTAUX .... 97 . REGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits annulés ...
... militaire .. 63 . 20 21 Participation dans les dépenses d'entretien des spahis détachés dans les bureaux des affaires indigènes . Matériel de l'administration militaire .. 10 . 23 TOTAUX .... 97 . REGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits annulés ...
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... militaire ... Administration militaire . TOTAUX .... . . . . Section V. FINANCES . Trésor . Douanes .. Contributions directes et cadastre . Contributions diverses ... Service de la culture et du contrôle technique des fabriques de ...
... militaire ... Administration militaire . TOTAUX .... . . . . Section V. FINANCES . Trésor . Douanes .. Contributions directes et cadastre . Contributions diverses ... Service de la culture et du contrôle technique des fabriques de ...
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... militaire .. TOTAUX .. Section V. — FINANCES . Trésor .... Douanes ... Contributions directes et cadastre . Contributions diverses .. Administration militaire . 17,053,640 0 2,078,841 0 1,039,500 o 656,000 o 10,000 00 2,981,300 oc ...
... militaire .. TOTAUX .. Section V. — FINANCES . Trésor .... Douanes ... Contributions directes et cadastre . Contributions diverses .. Administration militaire . 17,053,640 0 2,078,841 0 1,039,500 o 656,000 o 10,000 00 2,981,300 oc ...
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... militaire . Administration militaire .. TOTAUX ..... Section V. FINANCES . Trésor .. Douanes .. Contributions directes et cadastre Contributions diverses .... Service de la culture et du contrôle technique des fabriques de tabacs ...
... militaire . Administration militaire .. TOTAUX ..... Section V. FINANCES . Trésor .. Douanes .. Contributions directes et cadastre Contributions diverses .... Service de la culture et du contrôle technique des fabriques de tabacs ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor