Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... maritime ; Vu le décret du 6 avril 1912 sur le mode de recrutement et l'instruction du corps des administrateurs de l'inscription maritime ; Vu le décret du 18 octobre 1912 , modifiant le précédent ; Sur le rapport du ministre de la ...
... maritime ; Vu le décret du 6 avril 1912 sur le mode de recrutement et l'instruction du corps des administrateurs de l'inscription maritime ; Vu le décret du 18 octobre 1912 , modifiant le précédent ; Sur le rapport du ministre de la ...
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... maritime ; Vu le sénatus - consulte du 3 mai 1854 , DECRETE : ART . 1 " . Sont désignés ci - après les ports des colonies françaises et pays de protectorat où peuvent s'effectuer les visites des navires pré- vues à l'article 15 de la ...
... maritime ; Vu le sénatus - consulte du 3 mai 1854 , DECRETE : ART . 1 " . Sont désignés ci - après les ports des colonies françaises et pays de protectorat où peuvent s'effectuer les visites des navires pré- vues à l'article 15 de la ...
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... maritime ou le fonctionnaire chargé de la police de la navigation peut déléguer à l'inspecteur de la navigation les pouvoirs que le chef du service de l'inscription maritime tient de l'avant- dernier alinéa de l'article 15 de la loi du ...
... maritime ou le fonctionnaire chargé de la police de la navigation peut déléguer à l'inspecteur de la navigation les pouvoirs que le chef du service de l'inscription maritime tient de l'avant- dernier alinéa de l'article 15 de la loi du ...
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... maritime ... Constructions et grosses réparations intéressant le service de l'hygiene et le service sanitaire maritime et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux TOTAUX .. 1 RÈGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits ...
... maritime ... Constructions et grosses réparations intéressant le service de l'hygiene et le service sanitaire maritime et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux TOTAUX .. 1 RÈGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits ...
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... MARITIME . Travaux publics et mines .. 15,361,00 Service maritime ... 79,3 TOTAUX .. 15,440,3 Section VII bis . Chemins de fer 10,837,1 Section VIII . AGRICULTURE , COMMERCE ET COLONISATION . Agriculture ... 2,318,2 Eaux et forêts ...
... MARITIME . Travaux publics et mines .. 15,361,00 Service maritime ... 79,3 TOTAUX .. 15,440,3 Section VII bis . Chemins de fer 10,837,1 Section VIII . AGRICULTURE , COMMERCE ET COLONISATION . Agriculture ... 2,318,2 Eaux et forêts ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor