Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... marine par l'article 56 , dernier paragraphe de la loi , sont délégués aux gouverneurs en ce qui concerne les navires étrangers ne touchant pas un port de France ou d'Algérie . 6. Les communications à adresser au ministre de la marine ...
... marine par l'article 56 , dernier paragraphe de la loi , sont délégués aux gouverneurs en ce qui concerne les navires étrangers ne touchant pas un port de France ou d'Algérie . 6. Les communications à adresser au ministre de la marine ...
Page 1592
... marine et des colonies . Pour les visites des navires en partance , le chef du service de l'inscription maritime ou le fonctionnaire chargé de la police de la navigation peut déléguer à l'inspecteur de la navigation les pouvoirs que le ...
... marine et des colonies . Pour les visites des navires en partance , le chef du service de l'inscription maritime ou le fonctionnaire chargé de la police de la navigation peut déléguer à l'inspecteur de la navigation les pouvoirs que le ...
Page 1740
... marine militaire ; Vu les décrets des 7 mai et 27 septembre 1912 , modificatifs du prẻ dent ; Sur le rapport du ministre de la marine , DÉCRÈTE : ART . 1. 1. L'article 24 du décret du 15 mai 1910 sur le serv à bord des bâtiments de la ...
... marine militaire ; Vu les décrets des 7 mai et 27 septembre 1912 , modificatifs du prẻ dent ; Sur le rapport du ministre de la marine , DÉCRÈTE : ART . 1. 1. L'article 24 du décret du 15 mai 1910 sur le serv à bord des bâtiments de la ...
Page 1742
... marine est chargé de l'exécution du pré décret , qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel d marine et annexé au projet de loi portant règlement définitif budget de l'exercice 1912 . Fait à Paris , le 24 Juillet 1913 ...
... marine est chargé de l'exécution du pré décret , qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel d marine et annexé au projet de loi portant règlement définitif budget de l'exercice 1912 . Fait à Paris , le 24 Juillet 1913 ...
Page 1808
... marine ne pourra , dans le courant de l'ani 1913 , mettre en chantier d'autres bâtiments que jusqu'à concurre d'un déplacement total maximum de deux mille tonneaux ( 2,00 92. La valeur du matériel à délivrer aux services d'exécution la ...
... marine ne pourra , dans le courant de l'ani 1913 , mettre en chantier d'autres bâtiments que jusqu'à concurre d'un déplacement total maximum de deux mille tonneaux ( 2,00 92. La valeur du matériel à délivrer aux services d'exécution la ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor