Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... Lois et décrets d'intérêt général . SOMMAIRE . Lois . Pages 1 pillet .... Lor tendant à favoriser le reboisement et la conservation des forêts privées ...... allet .... Loi portant ouverture , sur l'exercice 1913 , de crédits addition ...
... Lois et décrets d'intérêt général . SOMMAIRE . Lois . Pages 1 pillet .... Lor tendant à favoriser le reboisement et la conservation des forêts privées ...... allet .... Loi portant ouverture , sur l'exercice 1913 , de crédits addition ...
Page 1576
... lois . Fait à Paris , le 3 Juillet 1913 . Le Ministre des finances , Signé CHARLES DUMONT . : Signé R. POINCARÉ . N ° 5776 . ― DÉCRET créant de nouveaux types pour la réexportation des farines et semoules à la décharge des comptes d ...
... lois . Fait à Paris , le 3 Juillet 1913 . Le Ministre des finances , Signé CHARLES DUMONT . : Signé R. POINCARÉ . N ° 5776 . ― DÉCRET créant de nouveaux types pour la réexportation des farines et semoules à la décharge des comptes d ...
Page 1584
... lois susvisées , pour les mois de janvier , février , mars , ayril , mai et juin 1913 ; Vu les articles 23 , 20 et 19 des lois précitées , d'après lesquels les tra- vaux à exécuter pendant les mois de janvier , février , mars , avril ...
... lois susvisées , pour les mois de janvier , février , mars , ayril , mai et juin 1913 ; Vu les articles 23 , 20 et 19 des lois précitées , d'après lesquels les tra- vaux à exécuter pendant les mois de janvier , février , mars , avril ...
Page 1617
... lois . Sont obligatoires pour le département , dans les conditions des ticles 60 et 61 de la loi du 10 août 1871 : Les dépenses résultant des allocations accordées aux chefs de Smile et aux femmes privés de ressources se trouvant dans ...
... lois . Sont obligatoires pour le département , dans les conditions des ticles 60 et 61 de la loi du 10 août 1871 : Les dépenses résultant des allocations accordées aux chefs de Smile et aux femmes privés de ressources se trouvant dans ...
Page 1709
... LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARTIE PRINCIPALE RB 1RE SECTION Lois et décrets d'intérêt général . SOMMAIRE . on du ARE let . 1 Lois . Lor complétant l'article 7 de la loi du 15 février 1912 , relative à la protection de la santé ...
... LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARTIE PRINCIPALE RB 1RE SECTION Lois et décrets d'intérêt général . SOMMAIRE . on du ARE let . 1 Lois . Lor complétant l'article 7 de la loi du 15 février 1912 , relative à la protection de la santé ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor