Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... ( de la loi du 8 janvier 1905 ) determine pour chaque nature et cat gorie d'animal , le poids vif moyen et le ren ment moyen en viande nette » ; Vu l'article 128 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Vu le décret du 24 août 1908 ; Le ...
... ( de la loi du 8 janvier 1905 ) determine pour chaque nature et cat gorie d'animal , le poids vif moyen et le ren ment moyen en viande nette » ; Vu l'article 128 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Vu le décret du 24 août 1908 ; Le ...
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... des finances , Signé : CHARLES Dumont . P5836 - DECRET portant modification au Règlement d'administration publique , relatif à l'application de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes . Du 26 Juillet 1913 . ( Publié au Journal ...
... des finances , Signé : CHARLES Dumont . P5836 - DECRET portant modification au Règlement d'administration publique , relatif à l'application de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes . Du 26 Juillet 1913 . ( Publié au Journal ...
Page 1782
... du Nord . Du 29 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 2 août 1913. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des finances ; Vu la loi du 24 décembre 1902 , portant ...
... du Nord . Du 29 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 2 août 1913. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des finances ; Vu la loi du 24 décembre 1902 , portant ...
Page 1794
France. 35. A partir de la promulgation de la présente loi , des des armées de terre et de mer , du grade de ... finances est autorisé , pour subve dépenses de la deuxième section des budgets annexes des de fer de l'État , à émettre , dans ...
France. 35. A partir de la promulgation de la présente loi , des des armées de terre et de mer , du grade de ... finances est autorisé , pour subve dépenses de la deuxième section des budgets annexes des de fer de l'État , à émettre , dans ...
Page 1805
... de la loi du 17 juin 1913 . 74. Les règlements d'administration publique prévus à l'article 11 de la loi du 17 juin ... finances du 13 juillet 1911 ne s'applique pas au personnel des cadres locaux des colonies , entré en fonctions ...
... de la loi du 17 juin 1913 . 74. Les règlements d'administration publique prévus à l'article 11 de la loi du 17 juin ... finances du 13 juillet 1911 ne s'applique pas au personnel des cadres locaux des colonies , entré en fonctions ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor