Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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Page 1595
... l'intérieur est chargé de l'exécution du présent cret . Fait à Paris , le 10 Juillet 1913 . Le Ministre de l'intérieur , Signé L.-L. KLOTZ . Signé : R. POINCARÉ . 93. - DÉCRET autorisant la commune de Saint - Sulpice - le - Donzeil ...
... l'intérieur est chargé de l'exécution du présent cret . Fait à Paris , le 10 Juillet 1913 . Le Ministre de l'intérieur , Signé L.-L. KLOTZ . Signé : R. POINCARÉ . 93. - DÉCRET autorisant la commune de Saint - Sulpice - le - Donzeil ...
Page 1608
... l'intérieur . b ) Escaliers . Les escaliers desservant les locaux de travail s construits en matériaux incombustibles , soit en bois hourde plâtre sur trois centimètres ( o " 03 ) au moins d'épaisseur , ou tégés par un revêtement d'une ...
... l'intérieur . b ) Escaliers . Les escaliers desservant les locaux de travail s construits en matériaux incombustibles , soit en bois hourde plâtre sur trois centimètres ( o " 03 ) au moins d'épaisseur , ou tégés par un revêtement d'une ...
Page 1616
... l'approbation du conseil gé- néral et du ministre de l'intérieur . Il ne peut être inférieur à soixante francs ( Go ' ) par an et par en- fant , ni supérieur à quatre - vingt - dix francs ( 90 ' ) ; si l'allocation est supérieure à ...
... l'approbation du conseil gé- néral et du ministre de l'intérieur . Il ne peut être inférieur à soixante francs ( Go ' ) par an et par en- fant , ni supérieur à quatre - vingt - dix francs ( 90 ' ) ; si l'allocation est supérieure à ...
Page 1625
... l'Algérie sur le get de l'exercice 1911 sont arrêtés , conformément au tableau D exé , à la somme de ... intérieur est chargé de l'exécution du présent et , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des et an Bulletin ...
... l'Algérie sur le get de l'exercice 1911 sont arrêtés , conformément au tableau D exé , à la somme de ... intérieur est chargé de l'exécution du présent et , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des et an Bulletin ...
Page 1713
... l'intérieur , sur avis forme du conseil supérieur d'hygiène , à avoir un service auto- e de désinfection » . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à ...
... l'intérieur , sur avis forme du conseil supérieur d'hygiène , à avoir un service auto- e de désinfection » . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor