Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... instruction des administrateurs de l'inscription maritime ..... 10 juillet .... Décaer molifiant celui du 17 juillet 1908 , portant organi- sation du corps des équipages de la flotte .... 1er MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION Publique et deS ...
... instruction des administrateurs de l'inscription maritime ..... 10 juillet .... Décaer molifiant celui du 17 juillet 1908 , portant organi- sation du corps des équipages de la flotte .... 1er MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION Publique et deS ...
Page 1567
... instruction publique et beaux - arts , et le ministre des finances sont chargés , chacun en En le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 2 Juillet 1913 . Le Président de Conseil , Ministre de l'instruction ...
... instruction publique et beaux - arts , et le ministre des finances sont chargés , chacun en En le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 2 Juillet 1913 . Le Président de Conseil , Ministre de l'instruction ...
Page 1583
... instruction publique et des beaux- arts sur les fonds du budget des beaux - arts de l'exercice 1913 , cha- pitre LXV : Monuments historiques . Monuments appartenant à l'État . -Ouverture de la digue du Mont Saint - Michel , un crédit de ...
... instruction publique et des beaux- arts sur les fonds du budget des beaux - arts de l'exercice 1913 , cha- pitre LXV : Monuments historiques . Monuments appartenant à l'État . -Ouverture de la digue du Mont Saint - Michel , un crédit de ...
Page 1613
... instruction publique entendu , DÉCRETE : ART . 1. A partir du quatrième échec à un même examen de doc- terat en ... instruction publique et , des beaux - arts , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 12 Juillet ...
... instruction publique entendu , DÉCRETE : ART . 1. A partir du quatrième échec à un même examen de doc- terat en ... instruction publique et , des beaux - arts , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 12 Juillet ...
Page 1718
... instruction publiqu et des beaux - arts ; Vu l'article du 11 du décret du 22 août 1854 ; Vu le statut du 16 novembre 1874 ; Vu l'arrêté , en date du 18 juillet 1913 , relatif à l'organisation du con cours d'agrégation dans les facultés ...
... instruction publiqu et des beaux - arts ; Vu l'article du 11 du décret du 22 août 1854 ; Vu le statut du 16 novembre 1874 ; Vu l'arrêté , en date du 18 juillet 1913 , relatif à l'organisation du con cours d'agrégation dans les facultés ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor