Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... exercice 1911 , et annulée définitive- ment ; 2 ° D'une somme de ..... représentant des dépenses non payées de l'exercice 1911 , qui , conformément à l'article 1 " ci - dessus , sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants ...
... exercice 1911 , et annulée définitive- ment ; 2 ° D'une somme de ..... représentant des dépenses non payées de l'exercice 1911 , qui , conformément à l'article 1 " ci - dessus , sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants ...
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... exercice 1911 sont arrêtés , conformément au tableau D exé , à la somme de ..... .. 150,996,144 ' 99 ° La recettes du budget de l'Algérie effectuées r le même exercice , jusqu'à l'époque de sa clô- , sont fixées à .... les droits et ...
... exercice 1911 sont arrêtés , conformément au tableau D exé , à la somme de ..... .. 150,996,144 ' 99 ° La recettes du budget de l'Algérie effectuées r le même exercice , jusqu'à l'époque de sa clô- , sont fixées à .... les droits et ...
Page 1662
... exercice 1910 ...... Fonds ouverts à l'exercice 1911 ...... TOTAL ... Fonds de concours reportés à l'exercice 1912 ( à déduire ) . RESTE pour l'exercice 1911 ... Prélèvements sur les redevances annuelles et sur les avances de la Banque ...
... exercice 1910 ...... Fonds ouverts à l'exercice 1911 ...... TOTAL ... Fonds de concours reportés à l'exercice 1912 ( à déduire ) . RESTE pour l'exercice 1911 ... Prélèvements sur les redevances annuelles et sur les avances de la Banque ...
Page 1684
... exercice 1911 : $ 1 . Impôts et revenus . $ 2. Produits des monopoles et exploitations indus- trielles de l'État ... exercice 1911 ... EXCÉDENT de recette du budget de l'Algérie ........ 125,086,214 15,943,333 4 NOTE GÉNÉRALe sur les ...
... exercice 1911 : $ 1 . Impôts et revenus . $ 2. Produits des monopoles et exploitations indus- trielles de l'État ... exercice 1911 ... EXCÉDENT de recette du budget de l'Algérie ........ 125,086,214 15,943,333 4 NOTE GÉNÉRALe sur les ...
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... ( exercice clos , for de concours , etc. ) , s'élèvent à ....... ...... 130,581,8841 Les dépenses liquidées à la charge de l'exercice 1911 montent à .... 125,658,503 ′ 07 Les payements effectués sur les dépenses jus- qu'à l'époque de la ...
... ( exercice clos , for de concours , etc. ) , s'élèvent à ....... ...... 130,581,8841 Les dépenses liquidées à la charge de l'exercice 1911 montent à .... 125,658,503 ′ 07 Les payements effectués sur les dépenses jus- qu'à l'époque de la ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor