Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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Page 1567
... exécution du présent décret . Fait à Paris , le 2 Juillet 1913 . Le Président de Conseil , Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Sign : Louis BARTHOU . Signé : R. POINGARÉ . Le Ministre des finances , Signé : CHARLES ...
... exécution du présent décret . Fait à Paris , le 2 Juillet 1913 . Le Président de Conseil , Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Sign : Louis BARTHOU . Signé : R. POINGARÉ . Le Ministre des finances , Signé : CHARLES ...
Page 1570
... présent décret restent soumis aux règles disciplinaires des corps auxquels ils appar- tiennent ; l'action ... exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République fran- çaise et inséré au Bulletin des lois ...
... présent décret restent soumis aux règles disciplinaires des corps auxquels ils appar- tiennent ; l'action ... exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République fran- çaise et inséré au Bulletin des lois ...
Page 1595
... exécution du présent cret . Fait à Paris , le 10 Juillet 1913 . Le Ministre de l'intérieur , Signé L.-L. KLOTZ . Signé : R. POINCARÉ . 93. - DÉCRET autorisant la commune de Saint - Sulpice - le - Donzeil ( Greuse ) à porter à l'avenir ...
... exécution du présent cret . Fait à Paris , le 10 Juillet 1913 . Le Ministre de l'intérieur , Signé L.-L. KLOTZ . Signé : R. POINCARÉ . 93. - DÉCRET autorisant la commune de Saint - Sulpice - le - Donzeil ( Greuse ) à porter à l'avenir ...
Page 1601
... présent décret , en trois catégories ou zones auxquelles correspondent des taxes distinctes . Un arrêté du gouverneur général de l'Afrique équatoriale fran- çaise répartira entre ces zones les bureaux qui seront ouverts ulté- rieurement ...
... présent décret , en trois catégories ou zones auxquelles correspondent des taxes distinctes . Un arrêté du gouverneur général de l'Afrique équatoriale fran- çaise répartira entre ces zones les bureaux qui seront ouverts ulté- rieurement ...
Page 1609
... exécution . 18. Il est interdit d'admettre des ouvriers et des ouvrières à ... présent décret qui doivent y être affichées . 20. Le ministre du travail et ... présent décret . 21. Le délai minimum prévu à l'article 69 du livre II du Code ...
... exécution . 18. Il est interdit d'admettre des ouvriers et des ouvrières à ... présent décret qui doivent y être affichées . 20. Le ministre du travail et ... présent décret . 21. Le délai minimum prévu à l'article 69 du livre II du Code ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor