Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... Algérie . Sont étendues aux entreprises visées par le présent titre , en tant elles sont susceptibles de leur être ... Algérie à l'époque de la promulgation de la présente loi , sont nes de se conformer immédiatement à ses dispositions ...
... Algérie . Sont étendues aux entreprises visées par le présent titre , en tant elles sont susceptibles de leur être ... Algérie à l'époque de la promulgation de la présente loi , sont nes de se conformer immédiatement à ses dispositions ...
Page 1589
... Algérie , le Maroc et la Tunisie , sous reserves ci - après , la loi du 17 avril 1907 et les décrets susvisés 20 et 21 septembre 1908 ; 20 février 1909 ; 10 avril 1909 , 4 août 10.21 juin 1912 et 7 mars 1913 . 1. Ne sont pas soumis aux ...
... Algérie , le Maroc et la Tunisie , sous reserves ci - après , la loi du 17 avril 1907 et les décrets susvisés 20 et 21 septembre 1908 ; 20 février 1909 ; 10 avril 1909 , 4 août 10.21 juin 1912 et 7 mars 1913 . 1. Ne sont pas soumis aux ...
Page 1623
... Algérie pour l'exercice 1911 est définitivement reglé ainsi qu'il suit : § 1. Fixation des dépenses . - ART . 1 " . Les dépenses du budget de l'Algérie de l'exercice 1911 onstatées dans le compte rendu par le gouverneur général de Algérie ...
... Algérie pour l'exercice 1911 est définitivement reglé ainsi qu'il suit : § 1. Fixation des dépenses . - ART . 1 " . Les dépenses du budget de l'Algérie de l'exercice 1911 onstatées dans le compte rendu par le gouverneur général de Algérie ...
Page 1624
... Algérie de l'exercice 1911 seront ordonnancés sur les fonds des exercices courants , selon les règles prescrites par les articles 69 , 70 et 71 du décret du 16 janvier 1902 . $ 2 . --- Fixation des crédits . 2. Les crédits , montant ...
... Algérie de l'exercice 1911 seront ordonnancés sur les fonds des exercices courants , selon les règles prescrites par les articles 69 , 70 et 71 du décret du 16 janvier 1902 . $ 2 . --- Fixation des crédits . 2. Les crédits , montant ...
Page 1625
... Algérie sur le get de l'exercice 1911 sont arrêtés , conformément au tableau D exé , à la somme de ..... .. 150,996,144 ' 99 ° La recettes du budget de l'Algérie effectuées r le même exercice , jusqu'à l'époque de sa clô- , sont fixées ...
... Algérie sur le get de l'exercice 1911 sont arrêtés , conformément au tableau D exé , à la somme de ..... .. 150,996,144 ' 99 ° La recettes du budget de l'Algérie effectuées r le même exercice , jusqu'à l'époque de sa clô- , sont fixées ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor