Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... État . -Ouverture de la digue du Mont Saint - Michel , un crédit de six mille it cent quarante - neuf francs soixante - quatre centimes ( 6,849'64 ) , pplicable à la restauration de la cathédrale de Rouen . 3. Il sera pourvu à la ...
... État . -Ouverture de la digue du Mont Saint - Michel , un crédit de six mille it cent quarante - neuf francs soixante - quatre centimes ( 6,849'64 ) , pplicable à la restauration de la cathédrale de Rouen . 3. Il sera pourvu à la ...
Page 1584
... État , à l'aide des avances que ces compagnies mettent à la disposition du Trésor , conformément aux conventions ratifiées par les lois du 20 novembre 1883 , ne pourront excéder le maximum de soixante neuf millions neuf cent quatre ...
... État , à l'aide des avances que ces compagnies mettent à la disposition du Trésor , conformément aux conventions ratifiées par les lois du 20 novembre 1883 , ne pourront excéder le maximum de soixante neuf millions neuf cent quatre ...
Page 1588
... Etat , est abrogé . 2. L'article 9 du décret du 10 décembre 1895 susvisé est modifie ainsi qu'il suit : Le réseau de l'État est soumis à un contrôle identique à celui qu'exercent sur les autres réseaux d'intérêt général , conformément à ...
... Etat , est abrogé . 2. L'article 9 du décret du 10 décembre 1895 susvisé est modifie ainsi qu'il suit : Le réseau de l'État est soumis à un contrôle identique à celui qu'exercent sur les autres réseaux d'intérêt général , conformément à ...
Page 1794
... État sont fixés en recettes et en dépenses , pour l'exercice à la somme de huit cent seize millions trois cent vingt - neu trois cent trente et un francs ( 816,329,331 ' ) , conformé l'état E annexé à la présente loi . TITRE III ...
... État sont fixés en recettes et en dépenses , pour l'exercice à la somme de huit cent seize millions trois cent vingt - neu trois cent trente et un francs ( 816,329,331 ' ) , conformé l'état E annexé à la présente loi . TITRE III ...
Page 1808
... état H annexé présente loi . 10 Par dérogation aux dispositions de l'article 9 de la loi du 30 m 1912 , les cuirassés A , et A ,, pourront être mis en chantier en 19 Le ministre de la marine ne pourra , dans le courant de l'ani 1913 ...
... état H annexé présente loi . 10 Par dérogation aux dispositions de l'article 9 de la loi du 30 m 1912 , les cuirassés A , et A ,, pourront être mis en chantier en 19 Le ministre de la marine ne pourra , dans le courant de l'ani 1913 ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor