Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1571
... juin 1913 . mission le 24 juin 1913 , n ° 232 ; Rapport de M. Emile Chautemps le 27 juin 1913 , n ' zá2 ; Adoption le même jour . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat B. n ° 109 . - - 1571.
... juin 1913 . mission le 24 juin 1913 , n ° 232 ; Rapport de M. Emile Chautemps le 27 juin 1913 , n ' zá2 ; Adoption le même jour . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat B. n ° 109 . - - 1571.
Page 1572
... juin 1913 . - Chambre des députés : Retour le 19 juin 1913 , n ° 2887 ; Rapport de M. Bonnevay le 20 juin 1913 , n ° 2892 ; Adoption le 25 juin 1913 . 3. Ces sociétés doivent , préalablement à toute opération , 1572 ---
... juin 1913 . - Chambre des députés : Retour le 19 juin 1913 , n ° 2887 ; Rapport de M. Bonnevay le 20 juin 1913 , n ° 2892 ; Adoption le 25 juin 1913 . 3. Ces sociétés doivent , préalablement à toute opération , 1572 ---
Page 1580
... juin 1913 , n ° 2801 ; Adoption le 13 juin 1913. Sénat : Transmission le 17 juin 1913 , n ° 211 ; Rapport de M. le comte d'Alsace le 3 juillet 1913 , n ° 268 ; Avis de la commission des finances le même jour , n ° 279 ; Discussion et ...
... juin 1913 , n ° 2801 ; Adoption le 13 juin 1913. Sénat : Transmission le 17 juin 1913 , n ° 211 ; Rapport de M. le comte d'Alsace le 3 juillet 1913 , n ° 268 ; Avis de la commission des finances le même jour , n ° 279 ; Discussion et ...
Page 1581
... juin 1913 , no 2871 et le 23 juin 1913 , n ° 2911 ; Adoption le 26 juin 1913 . -Senat : Transmission le 3 juillet 1913 , n ° 249 ; Rapport de M. Cachet le 3 juillet 1913 , no 267 ; Adoption le 3 juillet 1913 . 2. Les décorations visées ...
... juin 1913 , no 2871 et le 23 juin 1913 , n ° 2911 ; Adoption le 26 juin 1913 . -Senat : Transmission le 3 juillet 1913 , n ° 249 ; Rapport de M. Cachet le 3 juillet 1913 , no 267 ; Adoption le 3 juillet 1913 . 2. Les décorations visées ...
Page 1582
... juin 1913 ; Vu le décret du 30 juin 1912 , qui a reporté au chapitre Lxy de l'exercice 1912 Monuments historiques . Monuments appartenant à l'Etat . Oaver- ture de la digue du Mont Saint - Michel , un crédit de quarante et un mille six ...
... juin 1913 ; Vu le décret du 30 juin 1912 , qui a reporté au chapitre Lxy de l'exercice 1912 Monuments historiques . Monuments appartenant à l'Etat . Oaver- ture de la digue du Mont Saint - Michel , un crédit de quarante et un mille six ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor