Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... juillet .... DÉCRET portant règlement définitif du budget de l'Algérie pour l'exercice 1911 . 1623 MINISTÈRE DES FINANCES . 3 juillet .... DÉCRET créant des emplois dans le personnel des douanes à Hendaye ( Basses - Pyrénées ) ...
... juillet .... DÉCRET portant règlement définitif du budget de l'Algérie pour l'exercice 1911 . 1623 MINISTÈRE DES FINANCES . 3 juillet .... DÉCRET créant des emplois dans le personnel des douanes à Hendaye ( Basses - Pyrénées ) ...
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... juillet .... DÉCRET relatif aux secrétariats généraux des colonies ...... 2 juillet .... DÉCRET approuvant des arrêtés du gouverneur de la Côte fran- çaise des Somalis , ouvrant des crédits supplémentaires au budget local pour l ...
... juillet .... DÉCRET relatif aux secrétariats généraux des colonies ...... 2 juillet .... DÉCRET approuvant des arrêtés du gouverneur de la Côte fran- çaise des Somalis , ouvrant des crédits supplémentaires au budget local pour l ...
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... Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 5 juillet 1913. ) Le Président de la RépubliquE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre du commerce de l'industrie , des postes e des télégraphes , DÉCRÈTE : ART . 1. Est abrogé le décret du ...
... Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 5 juillet 1913. ) Le Président de la RépubliquE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre du commerce de l'industrie , des postes e des télégraphes , DÉCRÈTE : ART . 1. Est abrogé le décret du ...
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... Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 8 juillet 1913. ) . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des finances ; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901 , DÉCRÈTE : ART . 1. Les emplois ...
... Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 8 juillet 1913. ) . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des finances ; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901 , DÉCRÈTE : ART . 1. Les emplois ...
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... Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 11 juillet 1913. ) LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 15 septembre 1896 , organisant la justice en Annam et au ...
... Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 11 juillet 1913. ) LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 15 septembre 1896 , organisant la justice en Annam et au ...
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13 août 13 avril 17 juillet 21 mars 22 août 22 Septembre 24 juillet 28 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution classe crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvert au ministre personnel PIERRE BAUDIN POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor