Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... janvier 1887 . 8. Le président du Conseil , ministre de l'instruction publique des beaux - arts , est chargé de l ... janvier 4 août 1904 , 24 juin 1907 , 30 avril 1909 , 27 octobre 1911 , organisant conseil supérieur du travail ; Sur le ...
... janvier 1887 . 8. Le président du Conseil , ministre de l'instruction publique des beaux - arts , est chargé de l ... janvier 4 août 1904 , 24 juin 1907 , 30 avril 1909 , 27 octobre 1911 , organisant conseil supérieur du travail ; Sur le ...
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... janvier 1914 , les élèves accomplissant actuelle- ment leur première année d'école . Les uns et les autres devront avoir satisfait aux examens de sortie de ladite école . Les élèves nommés le 10 juillet 1913 prendront rang dans le grade ...
... janvier 1914 , les élèves accomplissant actuelle- ment leur première année d'école . Les uns et les autres devront avoir satisfait aux examens de sortie de ladite école . Les élèves nommés le 10 juillet 1913 prendront rang dans le grade ...
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... janvier , février , mars , avril , mai et juin 1913 ; Vu les décrets des mêmes jours , portant répartition des crédits provi- soires accordés par les lois susvisées , pour les mois de janvier , février , mars , ayril , mai et juin 1913 ...
... janvier , février , mars , avril , mai et juin 1913 ; Vu les décrets des mêmes jours , portant répartition des crédits provi- soires accordés par les lois susvisées , pour les mois de janvier , février , mars , ayril , mai et juin 1913 ...
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... janvier 1900 ; Vu le décret du 19 décembre 1895 sur l'organisation administrative des chemins de fer de l'État , modifié et complété par décret du 19 avril 1902 : Vu l'article 67 de la loi de finances du 23 juillet 1901 , ainsi conçu ...
... janvier 1900 ; Vu le décret du 19 décembre 1895 sur l'organisation administrative des chemins de fer de l'État , modifié et complété par décret du 19 avril 1902 : Vu l'article 67 de la loi de finances du 23 juillet 1901 , ainsi conçu ...
Page 1725
... janvier 1892 , sont classés , par arrêtés ministériels , dans l'une des classes mérées à l'article 14 , en tenant compte du montant de leurs laments de toute nature à la date de la promulgation du décret transfert . L'arrêté de ...
... janvier 1892 , sont classés , par arrêtés ministériels , dans l'une des classes mérées à l'article 14 , en tenant compte du montant de leurs laments de toute nature à la date de la promulgation du décret transfert . L'arrêté de ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor