Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... guerre , Signé : EUG . ÉTIenne . Signé : R. POINCARÉ . 1o 5781.- Lo1 attribuant au Ministre de la guerre , pour l'année 1913 , un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur , en vue de récompenser les services rendus à l ...
... guerre , Signé : EUG . ÉTIenne . Signé : R. POINCARÉ . 1o 5781.- Lo1 attribuant au Ministre de la guerre , pour l'année 1913 , un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur , en vue de récompenser les services rendus à l ...
Page 1582
... guerre tous les trois ans , ainsi que deux croix d'officier tous les ans . » La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 4 Juillet 1913 ...
... guerre tous les trois ans , ainsi que deux croix d'officier tous les ans . » La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 4 Juillet 1913 ...
Page 1735
... GUERRE MARITIME DES PRIN- AS DE LA CONVENTION DE GENÈVE . Conformément aux articles 5 , 6 et 21 de la convention pour ptation à la guerre maritime des principes de la convention de e , signée à la Haye le 18 octobre 1907 , l'emploi soi ...
... GUERRE MARITIME DES PRIN- AS DE LA CONVENTION DE GENÈVE . Conformément aux articles 5 , 6 et 21 de la convention pour ptation à la guerre maritime des principes de la convention de e , signée à la Haye le 18 octobre 1907 , l'emploi soi ...
Page 1737
... guerre avec des puissances signataires de la vention pour l'adaptation de la convention de Genève à la guerre time , signée à la Haye le 18 octobre 1907 : A tout individu qui , dans la zone des opérations d'une force le , emploie ...
... guerre avec des puissances signataires de la vention pour l'adaptation de la convention de Genève à la guerre time , signée à la Haye le 18 octobre 1907 : A tout individu qui , dans la zone des opérations d'une force le , emploie ...
Page 1738
... guerre , ai qu'au ministre de la marine , ampliation des mesnres ou décisi qui auront été prises dans le ressort de leurs administrations resp tives , en exécution des deux articles précédents . 16. Par décret rendu sur la proposition ...
... guerre , ai qu'au ministre de la marine , ampliation des mesnres ou décisi qui auront été prises dans le ressort de leurs administrations resp tives , en exécution des deux articles précédents . 16. Par décret rendu sur la proposition ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor